Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Henry, avocat de Mme X..., veuve A..., de Me Cossa, avocat des époux B.

SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, inscrite au RCS de CRETEIL sous le numéro 087 281 184, dont le siège social est sis 113 avenue Aristide Briand - 94743 ARCUEIL CEDEX représentée par Me Paul-Henry LE GUE, avocat

audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit : 1 ) de l'Union des caisses primaires d'assurances maladie de Franche-Comté

TERRE DES COMTES DU MAINE, E.U.R.L.

(HENRI) A LA TETE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN QUALITE DE PRESIDENT ET QUI AVAIENT CONDUIT AU RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE TRESORIER DE SON FRERE, X...

Alexandre Y..., né le 8 novembre 1947, par Mme Marie-Thérèse X... épouse Y..., et dit que l'adopté portera désormais le nom de CONTE-GOGNET.

Henri Y..., demeurant ..., 2 / Mme Odile Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au profit de Mme Marthe X..., demeurant

REJET DU POURVOI DE STAELENS (HENRI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 29 MARS 1968 QUI, POUR PROXENETISME, L'A CONDAMNE A DEUX ANNEES D'EMPRISONNEMT, CINQ ANS D'INTERDICTION DE

Henri X..., demeurant à Olivet (Loiret), ..., 2°) de M. Jacques Y..., demeurant à Orléans (Loiret), ..., 3°) de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Y... née A..., de Me Cossa, avocat de Mme Z...

Henri Y..., demeurant ..., 2 / Mme Odile Y..., demeurant ..., à Mme X..., demeurant ... ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Boscheron, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. Y..., de Me Hennuyer, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Henri Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Seet, domicilié ..., 14°/ de la société Chamblant, société anonyme dont le siège est ..., 15°/ de M.

Claude, Henri X..., 7 / Mme Antoinette B..., épouse X..., demeurant ensemble à Costa, 20224 Corscia, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2001 par le tribunal d'instance de Corte (contentieux

C/ Philippe Henri Armand Y... ...

Y... du Travail, Chef du Service Régional de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricoles de Franche-Comté, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier

Jean-Daniel Henri Z...

In Henryk Urban and Ryszard Urban v.