NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annette Y..., épouse X..., demeurant ... à Neuville-Vitasse (Pas-de-Calais

Parent, demeurant à Douvrin (Pas-de-Calais), ..., 5°/ de Mlle Catherine C..., demeurant à Carvin (Pas-de-Calais), ..., 6°/ de M.

base légale à sa décision ; alors, d'autre part, que l'arrêt n'a pas répondu aux conclusions selon lesquelles le salarié avait été le seul à faire l'objet d'une sanction -une mutation disciplinaire à Calais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 98-42.911, T 98-42.912, U 98-42.913 et V 98-42.914 formés par la société Cavet, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderie de Saint-Calais, société à responsabilité limitée, dont le

(Pas-de- Calais), représentée par ses représentants légaux en exercice, 2 / le syndicat des industries métallurgiques et annexes du Pas-de-Calais Ouest, rue des Fleurs à Calais (Pas- de-Calais), représenté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société AGF IART, venant aux droits de la Camat IARD, dont

pour le compte de l'entreprise dont celle-ci est le successeur et qu'il n'y avait pas lieu à application des dispositions de l'article 2, 3°, de l'arrêté du 16 octobre 1995, la société a assigné la CARSAT

le 1er décembre 1988, au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des professions libérales province (collège des professions non juridiques et non judiciaires, région-Nord Pas-de-Calais

Gérard Y..., demeurant ..., appartement 35, 62100 Calais, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de M.

l'arrêt alors, selon le moyen, qu'il appartient à l'URSSAF en application de l'article L. 243-7 du code de la sécurité sociale de s'assurer de la conformité des taux accidents du travail notifiés par la Carsat

Y... qui vise de manière indifférenciée « le groupe Cauval » n'établit pas qu'il existait une confusion de direction entre la société Cauval Industries, devenue CI, et la société Valmont, qui comptait

André X..., 2°/ Mme Nadine Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., 15 bâtiment L, 62100 Calais, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations

l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 21 avril 2021), la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (la CARSAT

son propre aveu réitéré devant la Cour, Eric X... avait donné des instructions à ses collaborateurs, qu'il avait détachés dans les différentes sociétés du groupe CRB, d'occulter les opérations de cavalerie

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 19-13.873 contre le jugement rendu le 7 mai 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, dans le litige l'opposant à la société Carsat

L..., a adressé dès le 17 juin 2011 une lettre reçue par la CARSAT du Languedoc Roussillon le 23 juin 2011 formant une demande de pension de réversion, d'autre part, que la CARSAT du Languedoc Roussillon

Gérard K..., agissant ès qualité de président du syndicat de l'encadrement de la métallurgie du Calvados CFE-CGC, domicilié audit syndicat S.E.M.C. , ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre