CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fd
30 septembre 2014
né le 24 Novembre 1948 à ELNE (66) de nationalité Française ... 66350 TOULOUGES représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de
4e chambre civile
686767097c03803a32c272c5
3 juillet 2025
1959 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 10] SUEDE Représenté sur l'audience par Me Eric NEGRE substituat Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE
Pôle Civil section 1
67f981ea0ea89248182addf2
10 avril 2025
En sa qualité de garant de livraison (n° de garantie 292238), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE
1re chambre sociale
63d22a039b3c8605deec1ebc
25 janvier 2023
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F17/00535 APPELANTE : SAS SNES Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie
1ère Chambre D
5fdbfb3e54d65d1f76a0b948
10 janvier 2019
MEDITERRANEEN DE FORMATION AUX METIERS DU MARAICHAGE (CMFMM) pris en la personne de son président en exercice domicilié audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie
60136402a9bd01b0fffd046e
27 janvier 2021
LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association LES PORTES DU ROUSSILLON [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie
662b43c1fe25450008314898
25 avril 2024
numéro W343020738, immatriculée sous le numéro SIREN n° 425 058 385 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Véronique PELISSIER substituant Me Marie
Chambre commerciale
6970ac28cdc6046d471899ef
20 janvier 2026
INTIMEE : Madame [W] [E] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6], de nationalité Française, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Axelle NEGRE, substituant Me Marie-Camille
60136402a9bd01b0fffd046d
Association LES PORTES DU ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie
Rétention_recoursJLD
625bae5f44cde4277d1bd581
15 avril 2022
de Monsieur [O] [U] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [D] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille
60136402a9bd01b0fffd046c
Association ASSOCIATION LES PORTES DU ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal en exercie domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie
6253cda3bd3db21cbdd93f7c
26 octobre 2017
Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, Marie CAMILLE PEPRATX NEGRE , avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur william Z... de nationalité Française [...]
6a044f95cdc6046d47934076
30 avril 2026
] [W] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [F] [G] alias [K] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-camille
6253cd43bd3db21cbdd92cd7
7 janvier 2016
née le 26 Juillet 1953 à MEKNES de nationalité française ... 31480 PELLEPORT représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat postulant au barreau
3e chambre civile
6789f6ff39ae1759ccf60626
16 janvier 2025
personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Eric NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marie
X...a engagé le 13 octobre 2005 une action en responsabilitéc/Patrick D
6253cd07bd3db21cbdd92129
13 novembre 2014
né le 26 Juin 1961 à ENGHIEN LES BAINS de nationalité française ... 16100 COGNAC représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat au barreau
6253cd10bd3db21cbdd922f0
25 novembre 2014
société LA COMPAGNIE DU VENT désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de MONTPELLIER du 12 novembre 2014 sis 5 rue des Salins 34000 MONTPELLIER ... 75001 PARIS représentée par Me Marie
625bae5e44cde4277d1bd57f
de Monsieur [E] [B] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille
63c8eef4dc5b777c90992fa3
18 janvier 2023
Monsieur [M] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille
2e chambre civile
5fd98613e793fc75c2769bdf
16 janvier 2020
Me REYNES avocat au barreau deTOULOUSE, avocat plaidant Maître [D] [M] en qualité de Mandataire liquidateur de la SARL SDVA de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Marie
Page 9 sur 666