titre une grande importance à la projection de la batterie de la Renault 4 à une distance de l'ordre de 35 m par rapport aux traces de labourage sur la chaussée ; que la batterie n'a pu être expulsée du capot

comme pisteur par le syndicat de communes exploitant la station de ski de Val-Cenis, a été chargé, la station n'étant pas encore ouverte, d'effectuer, avec un "quad", des tournées de surveillance des canons

fonctionné jusqu'en novembre 2009, où étaient organisées, en soirée et quasi quotidiennement, des parties de poker avec des mises sur lesquelles était prélevé un pourcentage permettant de constituer la cagnotte

relative à des pratiques constatées à l'occasion d'appels d'offres de travaux de génie civil à Banyuls-sur-Mer et au Canet

Marlin), dix-huit carabines (22 LR Walther n° 39699), vingt carabines (Ultima Ration n° 0333 PGM), vingt-et-un carabines (Steyer n° 904SA996), vingt-quatre pistolets (Browning avec deux chargeurs et un canon

Dès lors, la société Cabot Securisation Europe Limited est recevable à agir en paiement à l'encontre de M.

se bornait à relever que l'emballage du copieur, qui venait d'être transporté par un transporteur professionnel pour restitution à celle-ci, était insuffisant, qu'une porte avait été arrachée et un capot

commercial ; qu'en l'espèce, il faisait valoir qu'il était une association confessionnelle dont l'objet est d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement créés par l'autorité canonique

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident des sociétés CEL Holding, Oniris, CI, Allée des marronniers, Diva France, de la SCP Chavaux-Lavoir, des sociétés Contant-Cardon, Jérôme Cabooter

pensionnaire de cet établissement, lequel a revendu la résine de cannabis à Raphaël Z..., autre pensionnaire de ce lycée d'enseignement professionnel, ainsi qu'à Laurent A..., fréquentant le lycée technique Carnot

, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, Le Cannet (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Y... au cas où il ne s'inscrirait pas au syndicat ("sinon il m'arriverait quelque chose"), qu'il avait peur et que sa voiture avait été cassée (vitres et capot enlevés), une attestation du 14 février

CANOPEE RCS [Localité 1] 797 673 209, dont le siège social est sis [Adresse 6] M. [G] [A], demeurant [Adresse 7] Mme [Z] [A], demeurant [Adresse 7] M.

gauche avant de s'arrêter, lorsqu'est arrivé sur la voie prioritaire, un scooter, piloté par M A..., qui a freiné, dérapé, perdu son casque et heurté l'avant gauche du véhicule, avant de rebondir sur le capot

société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Canet-Morand

révolver, en était resté gardien et devait réparer les conséquences dommageables de l'accident, l'arrêt retient que les projections de grenaille ont eu lieu par le barillet sur le côté et non par le canon

décembre 1992; qu'un procès-verbal du 9 avril 1993 a constaté le transport de ce mobilier du garde-meuble où il était entreposé au domicile des époux B..., désignés gardiens avec la SARL Président Carnot

[P] [D], âgé de 14 ans, qui pratiquait le ski à la station de La Plagne, a été blessé en heurtant le boîtier métallique d'un canon à neige situé en bord de piste et a subi une incapacité totale de travail