Ourville-en-Caux, 76450 Cany-Barville, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M.

hors de cause le prévenu manquent de crédit, dès lors qu'il a aussi prétendu ne pas connaître Hamid D...", tandis que le prévenu indique l'avoir rencontré un certain nombre de fois, tant à Gap qu'à Cannes

parkings souterrains et résidences, à Cannes, Le Cannet et Golfe Juan ; que le nombre de véhicules loués par Christophe X... du 15 septembre 2002 au 12 novembre 2003, soit 25 contrats de location pour

rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant les années 1996 et 1997, l'URSSAF a procédé à l'évaluation forfaitaire des rémunérations versées à un employé de la société Cannes

spécifique que constitue la perte de chance de guérison suppose que cette chance de guérison ait existé et ait été perdue; qu'en se déterminant par la seule circonstance que dans ces formes limitées de cancer

du même code ; alors, d'autre part, que les circonstances de fait suivant lesquelles les membres du personnel de l'entreprise connaissaient un nombre alarmant et anormalement élevé de décès par cancer

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Marcel X..., salarié de la société Cogema, a déclaré comme maladie professionnelle provoquée par les radiations ionisantes un cancer

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Paul X..., salarié de la société Franco-Belge de fabrication de combustibles, est décédé le 5 novembre 1992 d'un cancer

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 février 2003) que, le 23 février 1856, 26 habitants de Cannes

Y... n'a pas été contestée devant le juge de la mise en l'état ; qu'en statuant ainsi quand il ressort des énonciations du jugement du tribunal de commerce de Cannes du 20 octobre 2005 ayant déclaré les

comporté au cours de la période visée comme le véritable responsable de la société, puisqu'il a négocié le contrat de sous-traitance avec le Club Méditerranée et devait le signer, qu'il s'est déplacé de Cannes

d’agglomération Cannes Pays de Lérins

29 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur à sa demande de copie du rapport de l'inspection sur le contrôle de la SARL X en juin 2012 lors du Cannes

X... et Mme Y... font grief aux jugements attaqués (tribunal d'instance de Cannes, 8 juillet 2005) d'avoir annulé leur désignation aux fonctions de représentant syndical au comité d'entreprise alors, selon

de procédure pénale ; "en ce que la feuille des questions indique que les jurés et la Cour ont eu à répondre à une première question ainsi libellée : "Est-il constant que le 26 juillet 1989 à Cannes

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 1°/ la société Cana-Elec

La société Matest fait grief à l'arrêt de rétracter les deux ordonnances rendues le 4 juillet 2019 par le président du tribunal de commerce de Cannes sous les numéros de RG 2019000215 et 2019000216 et,

site de Pantu ; que l'ancienne propriétaire, Mme A..., avait auparavant sollicité, auprès de la DDAF, par courrier du 15 décembre 1999, l'autorisation de réaliser des travaux dans le cours d'eau la "Cance

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Cancé par la société Groupe Briand

14.152, B 19-14.153, C 19-14.154 et D 19-14.155 contre onze arrêts rendus le 20 décembre 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale) dans les litiges les opposant à la société Rexam Beverage Can