des déclarations régulatrices ; que les époux X... invoquent également les difficultés financières et de santé qu'ils ont connu à l'époque des faits ; que ces difficultés auraient pu expliquer leurs carences

gros-oeuvre confiés à la société HE Mas bâtiments et travaux publics (société HE Mas); que, par convention entre les parties, la société HE Mas s'est engagée à régler le prix de la location en cas de carence

.. ne pouvaient être tenus de leur refus de transiger dès lors qu'était établie leur absence d'information sur l'étendue des biens vendus à l'époque des pourparlers transactionnels par l'effet des carences

par les jurés désignés par le sort ; "alors, d'autre part, que le procès-verbal des débats, qui n'a pour objet que de constater l'accomplissement des formalités légales, ne peut substituer cette carence

capable d'indiquer le montant des honoraires qu'il restait à recouvrer, et que l'article 146 du nouveau Code de procédure civile n'autorise en aucun cas à suppléer, par une mesure d'instruction, la carence

à une assurance de responsabilité engagée en raison des dommages causés aux tiers par un véhicule terrestre à moteur, la cour d'appel aurait violé ledit texte ; qu'ensuite, en décidant que seule la carence

par la salariée, le 6 novembre 1991 et d'une liste d'achats manuscrite rédigée sur un papier non personnalisé, sans référence, ni aucune date, bien qu'il eût existé à l'époque des faits litigieux une carence

ordonner une nouvelle expertise, alors, selon le moyen : 1/ que la cour d'appel ne s'est pas prononcée sur le rapport qu'il avait produit au débat, 2/ qu'elle n'a pas répondu aux moyens invoquant la carence

obtenir cette pleine propriété et que la cour d'appel avait constaté les manquements à ces obligations précises qui ne se réduisaient pas à la simple transmission d'informations au notaire dont la carence

; 2 / que le Tribunal qui a énoncé qu'il existait un doute sur les circonstances de l'accident ne pouvait refuser d'ordonner une mesure d'instruction sans constater que ce doute résultait de la carence

[N] une insuffisance professionnelle résultant de carences dans l'exercice de ses fonctions ; que son licenciement était ainsi notifié « pour cause réelle et sérieuse pour insuffisance professionnelle

recommandée, d'avoir à lui remettre ces offres au plus tard dans les huit jours ; qu'à défaut de propositions formulées par le débiteur dans ce délai, le juge commissaire dresse un procès-verbal de carence

X... au médecin ayant affirmé la prise des médicaments, la cour d'appel qui n'a procédé que par déduction, suppléant la carence de la preuve incombant à M.

objet d'établir la preuve de l'existence de cette dette, la cour d'appel a violé l'article 146 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en retenant qu'il ne lui appartenait pas de suppléer la carence

Y..., de l avoir déboutée de sa demande tendant à voir dire qu en raison de sa défaillance, sa négligence et sa carence dans ses fonctions de gardien de l'immeuble commun, M.

défaillant, lui permet de demander la réinscription au rôle et de conclure ; qu'en affirmant que, l'appelante n'ayant pas conclu, le jugement ne pouvait qu'être confirmé, quand la seule sanction de la carence

en changeant de régime matrimonial et en faisant l'acquisition, en propre, de la nouvelle résidence des époux ; qu'en se bornant à dire que Mme Y... ne proposerait "aucun élément de preuve sur les carences

point de départ de l'incendie, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision, enfin, en la déclarant intégralement responsable du dommage sans répondre à ses conclusions invoquant les carences