FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI

La société Carla a été mise en liquidation judiciaire le 17 novembre 2016, la société [L] - Yang-Ting étant désignée liquidateur.

Le Braz et Mme Toutain, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt de M. Guérin, président, Mme Duno et M.

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Brasserie Milles, et l'avis de M.

d'escroquerie, clôturée par ordonnance de non-lieu du 8 février 1994, confirmée par un arrêt de la chambre d'accusation du 5 avril 1994; que cet arrêt a retenu l'absence de charges à l'encontre de François Callier

et des autres était la suivante : certains grévistes qui étaient sortis de l'usine revenaient et se sont trouvés derrière Walter X... qui à ce moment se trouvait lui-même face au groupe constitué par Carlo

premier, à la demande du Gouvernement salvadorien, a émis un avis partiellement favorable ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur le pourvoi de Carlos

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cegid Ingénierie, société anonyme, venant aux droits de la société Cartier

cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel de douai (8e chambre civile), au profit de la société anonyme de construction et d'aménagement pour la région parisienne et province, dite CARPI

Dominique X..., demeurant ... à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Neufchatel-en-Bray (élection professionnelle), au profit

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1842 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juin 2005), que la société Carni-Centre

X..., ès qualités, de Me Z..., avocat de la société Brasserie Milles, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de construction d'aménagement pour la Région Parisienne (CARPI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carpi, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la Société anonyme de construction et d'aménagement pour la région parisienne et province, dite CARPI

, le 27 avril 1986, avant l'expiration du délai prévu de cinq jours et que, pour considérer que le Cabinet Brami ne pouvait engager la compagnie, l'arrêt se borne à énoncer que celui-ci ne se présentait

ces lenteurs à la justice française, sans rechercher les raisons pour lesquelles les autorités judiciaires françaises, dûment informées depuis le début de l'année 1996 de l'arrestation au Portugal de Carlos

demeurant deux deux anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société HLM Carpi

X..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) ; que, des désordres ayant été constatés, M. de Brem a sollicité la réparation de son préjudice ; Attendu que M. de Brem fait