[R], sa carrière s'est déroulée de la façon suivante : il a obtenu un BEP de mécanicien monteur et un CAP de tourneur en 1976.

En cas d'arrêt médicalement justifié d'une durée inférieure à 3 jours, le solde de jours de carence indemnisables et non indemnisés est reporté à l'arrêt suivant.

la désignation d'un mandataire successoral à l'effet d'administrer provisoirement cette succession ; qu'en se fondant, pour ordonner la prorogation de la mission du mandataire successoral, sur une carence

l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes n'a pas répondu aux conclusions soutenant que l'avenant au contrat dispose que les carnets

la somme en principal, de 103 822,91 francs ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, que le banquier qui remet un carnet

outre celle de 2000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, et d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des termes clairs et précis du carnet

[C] [N] qu'au regard de ses droits d'une retraite anticipée pour carrière longue il peut obtenir une retraite anticipée à effet du 1er avril 2018 puisqu'il réunit 6 trimestres avant fin 1977 l'année de

démonstration d'une faute et ne nécessite pas la preuve de la mauvaise foi ou de l'intention de nuire du commissaire aux comptes ; qu'en constatant expressément l'existence de fautes, notamment des carences

alléguait qu'elle ne détenait aucun dossier au nom de l'assuré et qu'elle était incapable de retrouver les différents courriers échangés avec celui-ci, "sans dénier qu'il y en eût", de sorte que la carence

en ne recherchant pas, comme elle y était expressément invitée, si ce retard n'impliquait pas nécessairement que la banque n'avait pu instruire le dossier dans le délai contractuel en raison de la carence

de clientèle et/ ou fournisseurs, ni non plus la garantie perte de valeur vénale ; qu'en situant de son propre chef le débat sur le terrain de la « carence de clientèle et/ou fournisseurs », dont elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des carrières alpines de diorite (SCAD), dont le siège social

de Mme Y... qui, sommée de s'expliquer ou de se justifier devant les anomalies constatées, s'est contentée de dire qu'elle ne pouvait s'y reconnaître ; qu'en raison de cette carence la Cour n'est pas

, constituent un préjudice dont le degré de certitude est suffisant et, dès lors, susceptible d'évaluation ; qu'il ressort d'une attestation produite aux débats que l'évolution normale de la carrière

I... en garde à vue par cancellation de certains de ses passages, alors : « 1°/ que la nullité d'un acte s'étend à tous ceux subséquents dont il constitue le support matériel et formel nécessaire ; qu

de dactylographe, pour devenir guichetier-vendeur ; que faisant valoir que son ancienneté devait courir à compter de son embauche comme auxiliaire, imposant à l'employeur une reconstitution de sa carrière

attaqué est dépourvu de base légale au regard de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 49 du décret du 27 mars 1967 ; 4 / que le différé d'exécution ne constitue pas une véritable carence

Jean-Marie Y..., demeurant rue Gabriel Péri au Carbet (Martinique), 2 / de Mme Crépine B..., épouse X..., demeurant quartier Pointe Lamarre au Prêcheur (Martinique), 3 / de M.