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163 résultats pour « Carole Lagardère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03853_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

du calcaire urgonien, courant dans la région, et que le mémoire technique du groupement précisait que " les caractéristiques pressiométriques du substratum montr[e]nt la nécessité de trépaner et de carotter

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Patrice Beaumard, résidant à La Romagne, Jacky Gelineau, résidant à Chalonnes-sur-Loire, Daniel Leroux, résidant à Concourson-sur-Layon, Carlos Peixoto, résidant à Melay, M mes Martine Bomard, résidant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0227JUD005767611

Admin. suprême

27 février 2018

27 février 2018

Lithuania, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Faris Vehabović, President,   Carlo Ranzoni,   Péter Paczolay, judges, and Andrea Tamietti

Source officielle

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