relative à la prise de contrôle exclusif du Groupe B&B Hôtels SAS par la société The Carlyle Group

Carol, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1994, qui, pour recel, falsification de chèques et usage, l'a condamnée à un an d'emprisonnement ainsi qu'à

commis de multiples fois, certaines adolescentes ayant même été victimes à plusieurs reprises des agissements de Daniel X..., (la jeune Anne A... a déclaré avoir été abordée 8 fois par le prévenu, et Carole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société laboratoires Carole Franck, société anonyme

Caron ; que le véhicule de X...

quelque peu singulier de la procédure de COPJ, le ministère public a, compte tenu de la nature de l'affaire, fait preuve d'une certaine légèreté, cependant des examens psychiatriques de Claude X... et de Carole

Robert X..., demeurant ..., Le Couloubrier, 83120 Sainte-Maxime, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Fréjus, au profit de la société Le Carillon

le 9 novembre 1991 à Autheuil-Anthouillet, fut clôturée par un non-lieu le 14 décembre 1992 et reprise sur charges nouvelles le 6 juin 1995 ; que c'est l'identification courant janvier 1995 par Carole

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 décembre 1998) que Mme X... a été engagée le 16 mars 1992, en qualité d'attachée commerciale, par la société le Carillon

que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître Caroline

déclaré avoir subi de sa part, depuis juin 2013, des insultes, menaces et changements de postes intempestifs ayant conduit à son licenciement de l'entreprise le 22 mai 2014 ; qu'une autre salariée, Mme Caroline

Jérôme X... et Mme Caroline X... ont fait assigner ces sociétés devant le tribunal de grande instance en indemnisation de leurs préjudices économiques ; Attendu que pour allouer aux consorts X... certaines

Gérard Y..., 2°/ Mme Carole Y..., 3°/ M.

Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 20 mai 2026 devant Mme Caroline

représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 20 mai 2026 devant Mme Caroline

représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline

représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline

représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline