Il est membre du syndicat professionnel Fédération Française de Carrosserie Industrie et Services qui regroupe l’ensemble des syndicats professionnels du secteur de la carrosserie.

X... tel que décrit par le témoin Carton était répréhensible tout en décidant que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

ouvre droit à l'exonération des cotisations patronales ; qu'en l'espèce, pour débouter la société Etoile Auto 38 de sa demande, la cour d'appel s'est uniquement fondée sur la reprise de l'activité de carrosserie

Ferhat Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section 2), au profit : 1°/ de la société Carrosserie nantaise, société à responsabilité

la SAS L’Epicerie de Carine - [M] à payer à titre provisionnel à la SCI la Clémentine une indemnités d’occupation mensuelle de 1 620 euros - condamné la SAS L’Epicerie de Carine - [M] à payer à titre

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Entreprendre, de la SCP Spinosi, avocat de

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2026 La société CPM auto carrosserie

couple ayant changé de domicile, avant de décider de " pourvoir aux préparatifs de la réalisation d'un constat d'adultère " ; que dans le même rapport, le prévenu indique être entré en contact avec Carole

La société Jaz auto carosse a elle-même fait assigner en intervention forcée la société Axecibles suivant acte du 13 décembre 2023.

nature des produits acquis par la société Ferairi ; que s'ajoute à cette origine frauduleuse, l'aspect des pièces qui étaient emballées souvent sous une protection en polystyrène ou parfois dans des cartons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société carrosserie X... a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Caroni, société à responsabilité limitée, dont le siège est

l'entreprise qui a procédé à tout ou partie des opérations précédentes et, lorsqu'ils sont effectués sur le parterre de la coupe, travaux de façonnage, de conditionnement du bois, de sciage et de carbonisation

[U] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-18.867 contre le jugement rendu le 15 juin 2020 par le président du tribunal judiciaire d'Evreux, dans le litige l'opposant à la société Carrosserie

sur ceux saisis étaient contrefaits, en sorte que, pour ces 50 cartons au moins, la prévention sera maintenue ; " alors, d'une part, que les juges du fond, qui ont relevé (cf. jugement page 7) que

elle était matérialisée par un point rouge qu'il ne pouvait voir le jour des faits, puisqu'il résulte de ses propres déclarations qu'il a pénétré chez Schmitz, l'arme chargée, une balle engagée dans le canon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caron et Dodon, société anonyme dont le siège est ...

longuesse provoquant le départ du coup de feu (page 9) ; "que contrairement à ses dires, au moment de ce tir, Hakim A... ne dirigeait pas l'arme vers le sol mais la tenait en position ascendante, le canon

appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images » ; que n'entre pas dans une telle catégorie un écran, contenu dans un imprimé cartonné

La cour d'appel a constaté, par motifs propres et adoptés, que le vice affectant les ardoises artificielles constituant la couverture des maisons, lié à un phénomène de carbonation, s'était manifesté durant