avait soutenu avoir "transmis le 26 mai 1998 toutes les pièces relatives aux prêts à consentir à la société PLG en formation, c'est à dire une procuration à effet de représenter la FBUM à l'ordre de la Carpa

Carlier, le gendre du président de la Sodimax depuis le 9 avril 1994 ; qu'en se contentant d'examiner le caractère réel et sérieux de la cause invoquée dans la lettre de licenciement, la cour d'appel,

1134 devenu 1103 et 1104 du code civil, les conventions légalement formées font la loi des parties ; qu'en affirmant que la convention du 9 avril 2019 autorisant le conseil à prélever sur son compte Carpa

Finance n'avait pas, comme il résultait de la pièce n° 10 versée aux débats, été opéré par le conseil de l'assureur laquelle avait déposé l'indemnité dans son intégralité, en un seul chèque, sur le compte Carpa

[X], avocat, et lui a remis différentes sommes par des chèques établis à l'ordre de la CARPA ; que M. [X] a reconnu des détournements de fonds ; que M.

Le CRFPA de Bordeaux s'est désisté, à la suite de la signature d'un protocole transactionnel avec l'ordre des avocats au barreau de Bayonne et la CARPA du barreau de Bayonne, signé le 24 octobre 2011.

l'arrêt attaqué (Reims, 9 juillet 2002) que Mme X... a été victime, le 22 décembre 1993, de lésions causées par la chute de l'escalier de la cave d'un immeuble acquis, le 6 décembre 1979, de la société Carpi

C..., la société CAFPI et la société CGPA. Faits et procédure 2.

provisoirement évaluée, et de verser le montant du loyer et des charges qui lui seront facturées par son bailleur sur un compte séquestre qui sera ouvert à cet effet par son avocat conseil auprès de la CARPA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° K/92-11.739 formé par la Société d'habitations à loyers modérés (HLM) "CARPI

CAFPI DEMANDERESSE S.C.I.

notamment : - trouver un prêt auprès de banques de financement et trouver des banques de garantie pour assurer le pré-financement du projet, " moyennant un dépôt d'un million de francs sur compte CARPA

Par conclusions du 30 mai 2024, la société Cartier Bresson n°55 s’est opposée à la demande.

X..., tendant à la remise de la somme consignée, la CARPA a répondu qu'en exécution du jugement du 5 juillet 1984, elle avait remis la somme à la SCI; que M.

En effet les époux [X] n'ont jamais encaissé d'autre somme que celle de 75 360 euros versée sur le compte CARPA de leur avocat.

Auparavant agent commercial de la société CAFPI, M.

de la société Cari et 1995, date de sa cessation d'activité, Progifrance a versé à la société Cari et par voie de conséquence à C...

industrie dans une filiale en Allemagne, la Wehrle GMBH, dont il a été nommé cogérant et directeur général ; que la société Socofix est devenue Cartier industrie, et actuellement Pressac France ; que,