Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
615e0dd9c25a97f0381f4fe2
27 mai 2014
27 mai 2014
Alain HINOT, délégué syndical ouvrier DEMANDERESSE ayant saisi la cour d'appel de Versailles en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 29 mai 2013 cassant et annulant partiellement l'arrêt
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fda77eb44f66802be35cd4e
12 juin 2019
12 juin 2019
[Localité 1] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Caroline ARNOULD de la SELEURL PHISERGA, AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0532, et Me Cassandre
Source officielleChambre Sociale
642fb7b6cece1704f5747a1b
6 avril 2023
6 avril 2023
INTIMEE : Société ETA GIBEAUX SEBASTIEN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline VERDIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Cassandre
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1030REP002159493
30 octobre 1997
30 octobre 1997
Dans les lieux mentionnés, nous avons constaté la présence de beaucoup de sang et trouvé un turban rouge qui se roule autour de la tête que
Source officielleChbre des Aff. Familiales
662209729ce14200083898bb
18 avril 2024
18 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Mme Anne BARRUOL, Présidente, Mme Martine RIVIERE, Conseillère, Mme Christelle ROULIN
Source officielle1ère chambre
68c483bc575259d001c6b474
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sur son bon fonctionnement.Il est également relevé la présence de vieilles batteries qui sont oxydées.Les éléments métalliques présents dans ce local qui avoisine 200 m2 sont en très mauvais état, rouillés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6a9c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
la société Mory Global qui l'employait en dernier lieu en qualité de chef d'exploitation, a été repris par la SAS Maghreb Solutions ' spécialisée dans l'affrètement et l'organisation de transports routiers
Source officielle12e chambre section 2
6035a6e57a60cb0ad89b1db5
22 mars 2016
22 mars 2016
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSES devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 5 mai 2015 cassant
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8892b
26 septembre 2006
26 septembre 2006
entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) du 04 janvier 2005 cassant
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905346_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
quasi-totalité du revêtement d'étanchéité n'était pas adhérente au support, qu'étant décollé du support de 3 à 4 cm ce revêtement a formé une croûte avec boursouflure qui s'est déformée, est devenue cassante
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
1 février 2024
MASTANDREA 1977 VICENZA italienne Federico MENICHINI 1970 Roma italienne Roberto MESTICI 1959 Roma italienne Maurizio METALLI 1975 Roma italienne Nicola MILAN 1980 ROVIGO italienne Leonardo MILAZZO 1985 CASSANO
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