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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
680147c770f05fda0a9560cb
10 avril 2025
Madame [W] [C] représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0155 Mutuelle MAIF en sa qualité d’assureur de Moniseur [D] [E] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN
8ème chambre 1ère section
670578031296b51ba2b271a0
8 octobre 2024
JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/16122 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PKY N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FORNIER, Me BIJAOUI-CATTAN
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1607c1cdc6046d4707eb7b
22 mai 2026
Marc OPILLARD Assistés de Madame Antoinette MULLER, Greffier, DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [I] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau
soc
613720fbcd580146773efff3
25 mai 1989
la Fontaine à Chennevières (Val de Marne), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de la société à responsabilité limitée Entreprise CATTAN
civ1
61372363cd580146774091fa
1 décembre 1999
Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
6137232bcd58014677406577
1 décembre 1998
Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
61372332cd58014677406ae3
15 décembre 1998
Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.
61372387cd5801467740afa0
19 décembre 2000
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Ancel, conseiller, M.
6137238acd5801467740b20d
6137238bcd5801467740b2dc
6137238bcd5801467740b2dd
Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Ancel, conseiller, M.
6137238ccd5801467740b3c7
613723a0cd5801467740c3e4
10 mai 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur
613723a1cd5801467740c489
6137227fcd580146773fdb0a
27 juin 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry
6137226dcd580146773fcea4
3 mai 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mars 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry
613722b9cd58014677400a35
18 juin 1996
Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.
613722facd58014677403f92
18 décembre 1997
613723f8cd580146774108e5
3 avril 2002
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50987
20 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : K 21-17.757 Demandeur(s) : la société Cathay Pacific Airways limited Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger
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