raison et peu important que ce fût à raison, présenté comme étant "impliqué avec l'IRA" était susceptible, compte tenu du climat existant à propos de l'IRA en Grande-Bretagne et de sa qualité de catholique

Y... et Z... estiment que le cyclomotoriste est passé au rouge alors que Joachim X..., Cathy B... et Stéphen A... pensent le contraire; qu'en réalité, l'accident est dû à l'inattention et à la négligence

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 février 2021), le 13 décembre 2007, l'archevêque de [Localité 3] a suspendu la procédure d'ordination au sein de l'Eglise catholique de M.

Daniel, Lucien Y..., demeurant à Sauveterre la Lemance, Fumel (LotetGaronne), 28) Mme Cathy, Ann Y... née X..., demeurant à Sauveterre La Lemance, Fumel (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu

attaqué (Paris, 5 novembre 2018), la société Conceptus, qui a pour activité l'importation de dispositifs médicaux pour stérilisation, a déclaré ces marchandises comme implants pour contraception avec cathéter

Cathelin et Baudot, conseillers, et que l'arrêt a été prononcé à l'audience du 27 juin 2001 par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 L'association Confédération nationale des associations familiales catholiques

. ; qu'elle se rendait ensuite dans la chambre de Jean X... où, en la seule présence de Mme X..., elle commençait l'injection du contenu de la seringue en intraveineuse directe à l'aide du cathéter déjà

..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la Caisse de retraite et de prévoyance de l'enseignement privé catholique

janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 août 1981 par lequel le maire de Montigny-le-Bretonneux a accordé au comité scolaire catholique

sein des établissements catholiques d'enseignement ; que les parties concernées sont : 1°) le secrétaire général de l'enseignement catholique 2°) les chefs d'établissements du second

de PARIS Monsieur Alexis D..., demeurant ...45400 SEMOY représenté par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Stéphane CATHELY, du barreau de PARIS Monsieur Yves D

A Anuu, demeurant à Punaauia, à côté de l'église catholique, côté mer (Polynésie française), 58/ M. René Y...

, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Brouzes, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et Mme Cathala

propres que l'OGEC est une association qui a pour objet d'assurer, au bénéfice des enfants des communes d'Evian et des environs, la formation, l'entretien, la gestion des établissements d'enseignement catholique

protestante côté montagne, à Tahiti (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel de Papeete, au profit de : 1°) Le conseil d'administration de la mission catholique

attribué à l'association diocésaine la propriété d'un immeuble situé à [Localité 24], l'acte prévoyant que ce bien devait, à perpétuité, être à usage de presbytère au profit du ministre de l'Eglise catholique

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique

qui n'a ni actif, ni personnel est douteuse, autrement qu'à seul titre d'intermédiaire dans le circuit de facturation ; que l'absence de justification de transport au Portugal par le fournisseur De Cathalo

du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du dossier de la procédure que l'avis d'audience a été envoyé le 7 mars 1997, pour le 14 mars 1997 à 14 heures, à Me Cathy