[R] [Y] a été engagé par la société Bruneau Pegorier catering, aux droits de laquelle vient la SA Paris air catering, suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 26 mars 2006, avec reprise

Par ordonnance du 30 novembre 2018, elle a été autorisée à faire assigner la SNC Etablissements Raynaud à l'audience du 20 décembre 2018.

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme L I, M. K B, Mme D J, M. C H, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Catherine Calothy, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 11/00211 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN SCP HADENGUE & ASSOCIES SCP RAMBAUD

juridictionnelle de PARIS) INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD

barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 3] [Localité 4] représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD

EUROPE RCS de [Localité 10] 813 464 807 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la Selarl LX NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Pierre RAYNAUD

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00808 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6RJ le 02 Avril 2025 Nous, Catherine

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00809 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6RM le 02 Avril 2025 Nous, Catherine

représentant légal en exercice 66, rue des Archives 75003 PARIS., demeurant Recouvrement Judiciaire - BP 20 - Secteur 6 - 33696 MERIGNAC CEDEX représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, Assistée de Me Catherine

27 SEPTEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine

SCARABE exerçant sous le nom commercial « EDOUARD RAMBAUD ACCESSOIRES », prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, représentée par Me Benjamin MOISAN de la

LE FRANCOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Catherine

B tentait de descendre sur la plage, et l'autre qu'il voulait s'asseoir sur la rambarde lorsque la margelle a cédé ; ces témoignages contradictoires émanent de proches de la victime, ce qui met en cause

2022 N° 2022/220 Rôle N° RG 21/01781 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG46R [S] [G] [O] C/ [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me OTT-RAYNAUD

SOCOGEB (main d’oeuvre d’exécution) dont le siège social est sis C/o ABC LIV - [Adresse 12] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocate au barreau de PARIS

LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 Me [C] [H] (SCP Etude [C]) - Liquidateur de la Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme L H, M. J C, Mme E I, M. D G, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.