A..., le syndicat ait seulement agi contre Mme X..., propriétaire des murs, afin de faire cesser l'occupation abusive des caves et non contre le locataire de Mme X..., M.

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Lavabre Cadet vêtements, société à responsabilité limitée

"Pascal B...", fonds qui avait été donné en location-gérance depuis le 31 décembre 1991 ; que Y... a appris, par la presse, que le tribunal correctionnel de Beauvais a condamné, pour piraterie de cassettes

l'arrêt d'avoir confirmé le jugement entrepris aux motifs que l'appel en garantie était régulier, l'assignation déposée en mairie ayant été précédée d'une double tentative de délivrance à Gap et au Cannet-Rocheville

Y..., architecte, ayant été chargé d'un projet de construction immobilière par la société civile immobilière Le Cannet (la SCI) dont M.

défense, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la chambre de l'instruction, en son arrêt attaqué du 5 avril 2001, a rejeté la demande en nullité du placement sous scellés de la cassette

à l'appréciation de la cour ne permet de mettre en doute le caractère objectif et impartial de la procédure d'enquête et du jugement qui s'en est suivi ; qu'a été versée aux débats la copie d'une cassette

suivant : Sur le rabat d'arrêt : Attendu que, par arrêt en date du 15 janvier 2003, la Cour de Cassation a déclaré irrecevables les griefs soutenus par les sociétés Leader Grasse, Leader Juan et Cannet

des papes négociant éleveur à Châteauneuf-du-Pape" que, par leur contre-étiquette sur laquelle il est écrit : "Héritage des caves des Papes - Elégance et tradition des caves des Papes - C'est au sein

et qu'il était stipulé que le droit de passage avait vocation à lui permettre d'accéder au chemin public, la cour d'appel, qui a retenu souverainement que le fait que l'écurie ait été transformée en cave

1992 dans les locaux du magasin "Home de la Presse" à Nice ont permis de découvrir des enregistrements d'oeuvres musicales interprétées par différents artistes, reproduites sur des supports CD et cassettes

anges", ont assigné en contrefaçon de titre et de marque, concurrence déloyale, atteinte à leurs droits moraux, cessation d'agissements et dommages-intérêts la société Colmax, éditeur et diffuseur de cassettes

ensemble immobilier ; qu'au vu du rapport de cette société, la construction a été entreprise ; que des fouilles exécutées par la société Della Vera, chargée des fondations, ont fait apparaître des cavités

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Nancy (Section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Les Caves du Roy,

CGT des salariés du champagne alors, selon le moyen : 1 ) que la coopérative Union de Champagne avait explicité sa fin de non-recevoir, en soutenant qu'elle appliquait la convention collective des caves

(membre de cette loge) et lui a remis la cassette supportant les enregistrements des conversations téléphoniques échangées entre son épouse et Michel A... avec lequel elle entretenait une liaison adultère

#Jacques de Cavel gegen Louise de Cavel.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesgerichtshof - Deutschland.#Rechtssache 143/78.

, déposer et évacuer la porte en fer installée sans autorisation dans le couloir des parties communes, fermer et sécuriser les caves ; que, le 15 mai 2008, la SCI a assigné la société en acquisition de

Z... soutenant que le sinistre avait pour seule origine le gel d'une canalisation générale située dans les caves, dont l'entretien incombait à la copropriété et non à lui-même ; Mais attendu que la cour

partie radiographique des examens, la cotation en Z, d'une part, des actes médicaux proprement dits de "radiodiagnostic portant sur les organes", tels la sériographie artérielle ou de vaisseaux et cavités