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4 992 résultats pour « Cebron De Lille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301376

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour la Chambre de commerce et d'industrie Grand Lille.

Source officielle

Page 9 sur 250

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301380

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

, qui a tenu compte des promesses synallagmatiques de vente conclues dans le périmètre des opérations postérieurement à la modification du plan local d'urbanisme tout en les confrontant à d'autres cessions

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6160920adb7ff645d856648e

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

du fonds de commerce de Lauwin-PLanque en octobre 2005, le Crédit Mutuel de Lille Liberté avait refusé de donner la mainlevée du nantissement sur ce fonds, qu'il avait fait opposition sur le prix de cession

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00518_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ils soutiennent que : - la cession du lot n° 5 n'a pas été réalisée sans contrepartie ; - le prix de cession est adapté aux inconvénients liés aux caractéristiques et à la configuration du terrain

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192eb1cdc6046d4754cea5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement du 24 février 2025, le tribunal des activités économiques de Marseille a ordonné la cession partielle de la SAS Dispeo : -à la SAS Bigblue pour un prix de 80 000 € s'agissant des éléments

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008067969

Admin. suprême

15 juin 2001

15 juin 2001

1er juillet 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant d'une part à l'annulation du jugement en date du 29 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a7645cdc6046d4774f510

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05052 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2VP Jugement (N° 22/00505) rendu le 06 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02566_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2014 à raison de la plus-value réalisée lors de cette cession.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02567_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2014 à raison de la plus-value réalisée lors de cette cession.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163ee813ae8501efbbc5378

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/12/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/00983 Ordonnance (N° 03/4406) rendue le 28 Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a1da58162057dac6647

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par jugement contradictoire et en premier ressort en date du 19 avril 2021, le tribunal de judiciaire de Lille a : - déclaré l'acte de cession du fonds de commerce du 12 août 2019 opposable à la société

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00317_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

du 13 septembre 2018 ; - il disposait d’un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession du 13 septembre 2018 pour satisfaire à l’exigence de remploi de tout ou partie du prix de cession, de sorte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02338_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02339_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu afférente à la plus-value de cession immobilière, des prélèvements

Source officielle
CC

comm

613721c1cd580146773f6e88

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Yvon X..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société civile immobilière VDB fonction à laquelle il a été nommé par jugement du tribunal de commerce de Lille du

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622038

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Lille du 13 février 1985 est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente décision.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01939_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Sur l'assujettissement de la cession à la taxe sur la valeur ajoutée : 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100174

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Le 23 novembre 2016, la société Cosy Home a adressé une offre d'achat des parts de la société Idy Gestion, puis, le 15 décembre 2016, a conclu un protocole valant convention de cession des titres de cette

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

63cb92d09c02507c9078dd58

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ayant son siège social, [Adresse 4] représentée par Me Philippe Talleux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Perrine Bailliez, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0cfec25a97f0381f4b56

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Par jugement du 30 juin 2010 le tribunal de commerce de Lille a arrêté, avec effet au 1er juillet 2010, la cession de HOME DOORS FRANCE au profit de la société OPTIM FINANCE et a confié à la société AJJIS

Source officielle