X... a été embauché, le 20 mai 1995, en qualité de conducteur de véhicule sanitaire, par la société Ambulances des Charmilles ; qu'il a été licencié pour faute grave le 16 juin 1998 ; que contestant le

X... a été embauché le 11 mai 1995, en qualité de conducteur de véhicule sanitaire par la société Ambulances des Charmilles ; qu'il a été licencié pour faute grave le 23 décembre 1998 ; que, contestant

société Vidéo Transmission Haute Résolution (la société VTHR) deux contrats d'abonnement de trois ans, renouvelables par tacite reconduction, au réseau de vidéo transmission pour ses deux salles de La Charité-sur-Loire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chartier et compagnie, société en commandite simple, dont le

juridique, ensemble l'article 784 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans l'instance d'appel l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 69, rue Chardon

TP, il est établi que la société Charier TP et la société SNGC sont liées par un contrat privé de sous-traitance ; qu'en effet, il résulte des factures produites (pièce 1 à 3) par la société Charier TP

Par mail du 9 novembre 2022, les locataires ont informé la société CROIX [J] d’un dysfonctionnement de la chaudière.

avant toute procédure judiciaire et était intervenu à plusieurs reprises aux fins de régler les dysfonctionnements de ladite chaudière, et d'autre part, que Mme [R] ne justifie pas avoir remplacé la chaudière

critères légaux et de leur interprétation jurisprudentielle, la Cour doit remarquer que Richard Z... a conformément à ses obligations professionnelles et contractuelles, procédé à la révision de la chaudière

mission de réaliser, l'arrêt attaqué (Douai, 14 juin 1994) a débouté la CGC de l'ensemble de ses demandes en garantie portant sur la réparation de désordres et le règlement du coût de rénovation d'une chaudière

Chahid X... et les époux Y..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble et la société Richer, autre copropriétaire, en annulation

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 L'établissement particulier de la Compagnie des filles de la charité

procédure civile, l'Agent judiciaire de l'État et la collectivité territoriale de Martinique aux fins notamment d'obtenir une mesure d'expertise destinée à identifier les lieux où se trouvent les charniers

Sur les désordres affectant la chaudière : Il ressort de l'expertise judiciaire que dans l'habitation principale, est installée une chaudière à condensation, de marque VIESSMANN, « Type VITORONDENS 200

Selon l'arrêt attaqué (Caen,17 septembre 2019), par des actes du 16 février 2007 et du 17 juin 2008, la société Caisse de crédit mutuel de Saint-Lô Centre a consenti à la société Camping du lac des Charmilles

sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE WEISHAUPT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1998, qui, après relaxe de Clairette CHARRIER

[G] a adopté sur les chantiers de son principal client, la société Charier, un comportement insolent, insubordonné, non professionnel, accumulant les retards, la mauvaise gestion de ses équipes et des

En 2004, celles-ci ont été mises à la disposition du GAEC des Charreires, constitué par les preneurs et leur fils T.... 3. M. H... Y..., Mme J... Y... et Mme I... Y...