TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06709 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2F7W AFFAIRE : Mme [J] [W] (Me Patrice CHICHE) C/ S.A.

[M] [W] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION

[U], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Air China, et l'avis de M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné in solidum les sociétés Arte Del Bagno et Chic cuisine à payer à M.

[S] [X] (Me Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE COHEN) C/ SOCIETE SMABTP (Me Henri LABI du cabinet LABI AVOCATS) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Novembre 2025 COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13078 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RMK AFFAIRE : Madame [H] [S] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02702 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54H6 AFFAIRE : Mme [W] [P] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société AIG EUROPE

Il a bénéficié au service des urgences du CHICAS d'une réduction avec immobilisation par un plâtre circulaire.

depuis huit ans, de tels produits; qu''au demeurant, Philippe X..., adjoint de direction responsable des achats Europe, n'a pu présenter aux fonctionnaires de la DCCRF qu'un hachoir "STAR, made in China

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06708 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EQL AFFAIRE : Mme [B] [L] épouse [G] (Me Patrice CHICHE) C/ REGIE DES

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 12 novembre 1999, présentée par Mme Rakkouch Y..., demeurant n° ..., Province de Chicha X...

jours après la signification de l'ordonnance, Aux motifs propres qu'exactement rappelé par le premier juge, aucun élément du dossier ne démontre que Mme D... exerce l'activité réglementée de bar à chicha

En ce qui concerne la faute du CHICAS : 7.

. ; qu'en s'abstenant de rechercher si les époux X..., par leur intolérance et leurs chicaneries, par leur volonté manifeste de leur nuire en usant de procédures à leur encontre devant l'autorité judiciaire

le siège est précédemment ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre civile, section Ao), au profit : 1 / de la SCI Chiche

Il résulte de l’instruction que l’ordonnance attaquée a été notifiée au CHICAS le 6 août 2025.

état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 14 Avril 2026 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1201 Enrôlement : N° RG 23/02001 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27SM AFFAIRE : Mme [K] [L] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE

] [S] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Immatriculée à la sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 3] représentée par Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08789 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L7S AFFAIRE : Mme [C] [H] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R