X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen, qu'il versait aux débats plusieurs attestations desquelles il

Elle a fait l’objet d’une vérification de comptabilité de la part de la direction des vérifications nationales et internationales.

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable de violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à huit jours ; "aux motifs propres que "le tribunal a donné des faits

que représente le risque de réitération du procédé de communication litigieux consistant à envoyer des tracts syndicaux dans des conditions contraires aux dispositions légales ; Attendu qu'il est fait

civile et à leurs avocats, par lettres recommandées en date du 5 novembre 2003 ; qu'à l'audience en chambre du conseil le 18 novembre 2003, ont été entendus Mme Dalloz, conseiller, en son rapport, Mme Chapelle

, selon le moyen, que le juge doit vérifier la régularité de la requête, notamment au regard de la qualité de son auteur et indiquer le résultat de ce contrôle dans le texte de l'ordonnance qui doit faire

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Basse-Terre, 1er décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme veuve Prosper Y..., demeurant Les Grillettes, à La Chapelle

Faits et procédure 1.

Marc Y..., demeurant tous deux Jaulges, 89360 Flogny la Chapelle, 3 / M.

HERCULUM prise en la personne de son gérant domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis Route de la Chapelle - 54120 DENEUVRE non comparante Après avoir entendu les parties en

X... aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; que le tribunal a accueilli la demande ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que le moyen, qui fait grief

confus et imprécis, notamment quant à la date de l'incendie, de l'absence de tout élément objectif de nature... à accréditer la prévention, et de l'attestation de Mme B. établissant qu'au moment des faits

des séances hebdomadaires pendant sept mois à raison de 100 francs par séance ; qu'au cours de ces séances, il devait boire un liquide dont il ignorait la composition; qu'Arnaud Concadeau a également fait

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JANVIER 2026 La société Cityz média, anciennement dénommée société Clear Channel

Par ailleurs, en application de l'article 1240 du code civil, le diagnostiqueur engage sa responsabilité s'il est démontré une faute, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage.

Riquelme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                 , prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Groupe Appro, 3°/ à la société Bayle-Chanel

"alors qu'une question doit être posée sur chacun des faits ; que le fait de poser une question sur plusieurs actes, tels que "des actes de pénétration sexuelle et des agressions sexuelles", fussent-ils

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