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29 254 résultats pour « Christian Couvrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372546cd5801467741c632

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Paternelle son assurée, la société Labo-Sciences, représentée par Patrick Klein et mis cette compagnie hors de cause ; "aux motifs que le 20 octobre 1969, la société Labo-Sciences a souscrit un contrat

Source officielle

Page 9 sur 1463

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CC

cr

613725e2cd5801467742146b

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1999, qui, pour infractions aux règles relatives à la facturation et abus de biens sociaux, l'a

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CC

comm

613724accd58014677417710

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Eve", a été de 1973 à 1992 distributeur agréé de la société Parfums Christian Dior (la société Dior) ; qu'en octobre 1992, la société Dior a, par lettre recommandée avec accusé de réception, résilié le

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a76

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

Christiane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 mai 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis et

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CC

cr

6137263fcd5801467742418f

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

Christiane, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt n° 540 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 30 octobre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte,

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e866

Cassation

7 juin 1993

7 juin 1993

de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré constitué le délit de faux en écritures privées, de commerce ou de banque reproché à Tomaschewski ; "aux motifs que Christmann

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CC

cr

écembre 2000 dans le cadre de l'information diligentéec/Driss Y

61372627cd580146774235f2

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 6 décembre 2001, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de recours à un travail

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cr

61372636cd58014677423d30

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Christian, - Y... Yves, - Z...

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CC

cr

61372674cd58014677425b00

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 25 février 1999, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 30 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d65

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

C/ Christiane Z..., veuve X... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Sylvain X... né le 19 avril 1975 à MONTBELIARD demeurant ... Madame Christine X..., divorcée Y...

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CC

cr

61372587cd5801467741e88d

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 24 septembre 1992, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Christian Y... et Jean-Hervé Z... du chef

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100916

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Christian X... devant être prise en compte pour calculer l'indemnité de réduction dont il serait débiteur comprenait, en sus de la valeur des parcelles qui lui étaient échues à la suite d'un contrat d'échange

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cr

613725a9cd5801467741f97e

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1995, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

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soc

61372397cd5801467740bc97

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

la compagnie Christian Y..., dont le siège est ..., 2 ) M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201585

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Gilbert A..., Mme Christine A... (les consorts X...

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Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf1a

Appel

12 février 2009

12 février 2009

Y... et de Christian X..., est né à AVIGNON le 12 Avril 2005, l'enfant Bryan reconnu par sa mère puis par son père le 18 Avril 2005.

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CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89948

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Madame Christine B... conteste l'existence de biens propres à Monsieur Christian X... non récupérés par lui.

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CC

cr

61372623cd580146774233a3

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Marie-Christine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 21 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'escroquerie, complicité

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CC

cr

61372696cd58014677426ccb

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

(ancienne locataire avant la famille A...) et Christian Y...

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424003

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Christiane, épouse Y..., - Y...

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