Christian X... née le [...] à GOUVIEUX [...]

née le 22 Juillet 1953 à Vaulx en Velin ... 71000 Macon assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean François POLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SCI LA ROSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Z..., demeurant 32550 Pavie, en cassation d'un arrêt

Jean-Claude Y..., 2 ) Mme Christiane A..., épouse de M.

Par acte du 4 juillet 2023, la société Christian Dulion Gold Permission a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mâcon, revendiquant la propriété des 66.000 bouteilles, objet de la vente

de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Extension Hôtel Christiania, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Hôtel Christiania, et après en avoir délibéré

(pièces n° 7 et 7 bis) ; que selon les déclarations de Christian P..., ces deux GIE ont été constitués par André X... et ses associés dans le seul but d'acquérir des actifs en bénéficiant des réductions

. ; que Mme Christine Z... également mentionnée pour les mêmes raisons est la soeur de MM. Anthony et Antonio, et Michel Z... dit "L...      ", leur frère aîné, Mme Murielle H..., la compagne de M.

Didier M..., demeurant à Barzac, Mégantel, 3°/ Mme Christine X..., demeurant à Mende, résidence Aubrac, 4°/ M.

Christian TOULZA, Président M.

Christian Z..., domicilié [...]                          , 3°/ à Mme Chantal Z..., domiciliée [...]                                                              , 4°/ à Mme Christine Z..., domiciliée

/04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/05/04 Dossier : 02/02892 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : Christian

. / Christiane Y... divorcée X...

Christian Z..., domicilié [...]                                  , 3°/ à Mme Claude Z..., épouse A..., domiciliée [...]                                                     , 4°/ à M.

(pièces n° 7 et 7 bis) ; que selon les déclarations de Christian C..., ces deux GIE ont été constitués par André X... et ses associés dans le seul but d'acquérir des actifs en bénéficiant des réductions

la garantie hypothécaire porte sur la maison de Monsieur Christian Yves X..., son épouse ayant consenti à cette affectation (pages 11 et 12 de l'acte, pièce 8 de Monsieur Yves X...) ; que Monsieur Christian

Christian TOULZA, Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Mme Catherine B..., Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/12/2005) qui en ont délibéré.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 décembre 2012), que M. et Mme Z... ont vendu à M. et Mme X... une maison d'habitation avec jardin et piscine ; que l'acte de vente stipulait que « les

Christian X... C / Marie-Thérèse Y... veuve Z...

Christian XH... et Mme Christian XH..., née Nicole XZ..., demeurant ... Saint-Germain (Moselle), 16 / M. Charles N... et Mme Charles N..., née Josiane K..., demeurant ...