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869 résultats pour « Christine RONCIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afbeacdc6046d4711b150

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002563 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afbfecdc6046d4711b2bb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002564 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afc12cdc6046d4711b3fe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002566 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff55cdc6046d4711f9d9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002568 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff6acdc6046d47120139

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002569 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff7ecdc6046d471202cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002570 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0affa6cdc6046d471205cc

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002572 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0affcfcdc6046d471208af

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002575 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afff7cdc6046d47120b97

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002577 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0b0274cdc6046d47124028

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002578 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a38

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

de nationalité Française née le 28 Novembre 1971 à TALENCE Profession : Enseignante, demeurant ...19600 NESPOULS représentée par Me Marie christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b5e87cdc6046d471cfb7e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Défendeur(s) : #[Localité 1] (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 433 556 180 Représentant(s) : MAITRE BOULET Romain Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats :

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6786b8dbdf5b5c7d10ca5a59

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Toutes deux représentées par Maître Romain RATTAZ membre de l’AARPI SQUAIR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B989 et par Maître Florence LORENTZ membre de la SELARL D’AVOCATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce35

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

CHRISTIAN DIOR COUTURE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 30, avenue Montaigne -75008 PARIS représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

Source officielle
TJ

Référés

695d746a75782d5f06016a84

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FCID (FISCHI CHRISTIAN INGENIERIE DECONSTRUCTION), S.A.R.L. SEYLER & LUCAN ARCHITECTES, S.A.S. CODIBAT (DEVELOPPEMENT), S.A.S.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a380cccdc6046d4716f3cf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

BIGLIA Juges : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Didier TORRELLI Greffier : Madame Marine DESSAUX [V] (SAS) [Adresse 1] comparant par son représentant légal [Adresse 2], [G] En présence de : SCP

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda155caa121b58cc18cd21

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

Ni orties, ni ronces n'en émanaient. L'exécution du jugement avait pourtant été inutilement compliquée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86ba8

Appel

18 septembre 2003

18 septembre 2003

X... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me HILBERT-THOMASSON, avocat au barreau de LYON Madame Muriel X..., épouse Y..., ès qualités d'héritier de Monsieur Christian X..

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

6975c7c0cdc6046d47a349d6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/07476 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZGS Minute n° copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Christine

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

64364c7e29c3df04f589a3c0

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

CONSEIL ET EXPERTISE COMPTABLE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Alice DINAHET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du

Source officielle

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