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575 résultats pour « Christophe GALAND Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301722_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un courrier daté du 6 juin 2023, le maire de la commune de Brive-la-Gaillarde a refusé de faire droit à cette demande.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600041_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Franck Christophe, premier conseiller, pour statuer notamment sur les litiges visés aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f36

Appel

27 février 2002

27 février 2002

Décision : INFIRMATION APPELANTE : La Société EUROMEDICOM prise en la personne de son gérant ayant son siège 1 rue du Bosquet - - 60100 CREIL représentée par Maître HUYGHE, avoué assistée de Maître Christophe

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dcb1f2cdc6046d47113a93

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jean GAILLARD, M. Christophe JOUIN, Mme Véronique GREGORI et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9ea3cdc6046d471ae7ae

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT DU 04/04/2025 DEFENDEUR(S) : O'RECIPROK (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [Z] [B], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X

6253ccaebd3db21cbdd90ed0

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

N DOSSIER N 13/ 00033 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCE c/ Monsieur Jean-Christophe X... Monsieur Alain-François Y...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02086_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc8ce0cdc6046d470e361e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean GAILLARD, Mme Isabelle DRAUX, M.

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc95cbcdc6046d470ee526

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Jean GAILLARD, Mme Isabelle DRAUX, Mme Carine LORENZONI, et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9328cdc6046d471a34a2

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : SYLVINOV (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [U] [C] [B], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af946dcdc6046d471a48da

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : SOMEC (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [M] [F], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af947ecdc6046d471a49f6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : SCI MILA (SCI) [Adresse 1]) : [S] [D], non comparant [Z] [W], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afad83cdc6046d471c5f43

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

mandatée DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163151fe03efc4516bd2e1c

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

AREVA T & D, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP GALLAND - VIGNES, avoué à la Cour assistée de

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2401952_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle soutient que : - le rapport rendu par les services d'hygiène et de santé de la mairie de Brive-la-Gaillarde est erroné concernant la surface de son logement loué ; - elle a sollicité l'expulsion

Source officielle
CC

soc

61372374cd58014677409fd5

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Marie-Galante, 2 / des AGS, dont le siège est immeuble Eurydice, Centre d'affaires Dilon Valmenière, ..., défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd91897

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me ARMAND, Avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 24 FEVRIER 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Source officielle
CC

cr

éesc/Robert Y

61372670cd580146774258fc

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400634_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Franck Christophe en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc8d10cdc6046d470e399d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Jean GAILLARD, Mme Isabelle DRAUX, Mme Carine LORENZONI, et M.

Source officielle

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