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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
69fc220dcdc6046d47e15492
6 mai 2026
Monsieur [R] [W] domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RSC de [Localité 3] sous le numéro : 435 058 706 [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Christophe
Pôle 6 - Chambre 8
6528dfbaaaebb88318fda78e
12 octobre 2023
ANDOLI [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Christophe PACHALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
Pôle 4 - Chambre 6
662c94f1b787c4000862f5a3
26 avril 2024
FAYAT BATIMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS
chambre 1-2
69cf3d49cdc6046d47ef9f8f
27 octobre 2025
Christophe Couturier, juge présidant l'audience, M. Paul-André Soreau et M. Jean Paciulli, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01083_20240409
9 avril 2024
Par suite, la société Pacadis ne peut utilement soutenir que le tribunal a entaché sa décision de contradiction de motifs. 4.
Référés
6319875d51eeae4f1309d212
7 septembre 2022
ARNAUD SAVOLDI TP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me NARCY substituant Me Christophe ROUICHI de la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI, avocat postulant au barreau d'ORLEANSet ayant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300143
5 février 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er juillet 2011), que la SCI Pacha a, par acte sous
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02324
31 octobre 2012
B... à Christophe C..., directeur général, lui indiquant que Christophe X... ayant refusé la proposition de fonctions de Bum pour un salaire de 3. 350 € sur 13 mois, (motivée selon un courriel suivant
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223892
28 février 2023
Miltiades CHRISTOPHI 1954 Cypriot Nicosia 39. Philippos CHRISTOPHI 1977 Cypriot Nicosia 40. Klelia CHRISTOPHOROU 1975 Cypriot Limassol 41. Loucas CHRISTOU 1980 Cypriot Nicosia 42.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0829DEC001668290
29 août 1994
Vasos Christou, 350. Michael VASILEIOU, 351. MICHAEL KAILI, 352. Ioannis PARASKEVAIDES, 353. Foevos CHRISTOU, 354. Nikos ROUSSOS, 355. ASTRO AUTOMOBILE PARTS ENTERPRISES and GENERAL IMPORT, 356.
ECLI:CE:ECHR:1998:0302DEC001668290
2 mars 1998
Chambre civile 1-1
6684eb2ea0de54ff609f820c
2 juillet 2024
judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/01694 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, -Me Christophe
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