CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

172 résultats pour « Christophe PACHALIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1cc0ecdc6046d47894e2d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BK-SERVICES GMBH, représentée par Me Christophe PACHALIS, avocat au barreau de Paris, K148 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT La société SAM Montereau a interjeté appel le 17

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ea1f0cdc6046d4766aee7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : E.U.R.L. [1] prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a1fb9f8cdc6046d47e93f32

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Appelante : [T] AG, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque G334 - N° du dossier 18768 Intimées : LA LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL, représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbd37ec53c7eb28de4433c

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

plaidants UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DES SERVICES ET DE LA DISTRIBUTION DE PARIS (US-CGT) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christophe PACHALIS, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5c9ec820a3a2a05e822

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

8] Représentée par Me Christophe PACHALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Madame [W] [G] venant aux droits de Madame [D] épouse [G] [L], décédée le 5 novembre 2015 en sa qualité d'ayant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68e7418cac880aa7ee21f30a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Octobre 2024 Appelante : Association CONSOMMATION, LOGEMENT ET CADRE DE VIE - CLCV prise en la personne de tous représentants légaux domiciliésen cette qualité audit siège, représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68fb978111af6ba0065f3ccc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

VEUVE [Y], représentée par Me Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN de l'EURL MSCD AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2305 - N° du dossier E00094VF Intimée : Madame [I] [W], représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

633fc37ee633183e2ee17b9d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

relatives au contrat de transport Décision attaquée : n° 2018F00691 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY CEDEX le 21 Décembre 2021 Appelante : Société VOLDEN S.R.L, représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3f18d6ea26f688da873

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TEDIMAR INVEST COMPANY prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69ddcb84cdc6046d472a3732

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

23/03980 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 26 juin 2025 APPELANTE Madame [R] [P] [Adresse 1] [Localité 1], sise au [Adresse 2] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9f4b500b40735ad58c50a

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

de TARN-ET-GARONNE INTIMÉE AG2R REUNICA ARRCO, institution de retraite complémentaire, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fce3ee8d6ea26f688da83d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

NAMCO prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

652f791cb053208318995b2e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

GINGER BURGEAP (ANCIENNEMENT BURGEAP) prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

671b359b2edfb0b58c05eedb

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

VIATRIS SANTE (ANCIENNEMENT DENOMMÉE MYLAN) prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

651d0303fe8d588318c1ae9d

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

EXPRO, JCP de PARIS le 24 Mars 2021 Appelante : Madame [O] [Y], représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 - N° du dossier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6628a17ab2cb67000826a5af

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

du 08 Février 2021 -Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de PANTIN RG n° 11-20-000045 APPELANTS Monsieur [W] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

64379df99477fe04f5cc656f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

JO&CO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750c66527a11effc4b79f

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDERESSE A LA REQUETE Madame [K] [U] N2e le 1er février 1989 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe PACHALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K148

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65bc61ca4fb290a346074135

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

barreau de BORDEAUX DÉBITEUR SAISI Madame [O] [W] [H] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 9] [Adresse 7] représentée par Maître Bénédicte DELEU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Christophe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

66ff85cca4ff9ec259c09878

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Ayant pour avocat plaidant Me Hervé CASSEL, avocat

Source officielle

Page 1 sur 9

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.