ESTIOT, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel Z..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), Le Striana, boulevard

de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame Catherine Y...épouse Z... née le 13 Novembre 1972 à Besançon et Monsieur Laurent

[V] [G] née [Z] née le 31 Mai 1959 à [Localité 10] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Philippe GONET de la SELARL PHILIPPE GONET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE

X..., demeurant à Sainte-Marie-Du-Mont (Isère), 8° et 9°) Monsieur Antoine BONNET et sa femme née CASTERAN, demeurant à Saint-Marie-Du-Mont, (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 26 avril

Christophe A..., demeurant ..., 2°) M. Luc B..., demeurant ..., 3°) M. Joël G..., domicilié Cidex 8 Vacognes Evrecy (Calvados), 4°) M. Pascal J..., demeurant ..., 5°) M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Christophe X...

Christophe X...

Laurent et B...

à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle Michel et Chistophe

-Z... nouvellement dénommée SELARL CHRISTOPHE Z... Monsieur Patrick A... SELARL LAURENT Y...

Laurent A, demeurant ... ; M.

LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.

Laurent X..., demeurant ..., 8 / de Mme Mary H... L..., épouse Boucheret, demeurant ..., 9 / de Mme Marie F..., épouse A..., demeurant ..., 10 / de M.

Christophe Y...

Dominique, administratrice des biens et de la personne de ses enfants mineurs, Didier, Christophe et Nathalie, co-héritiers de leur père, demeurant Bourg de Monterfil, Monfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine)

Christophe BACONNIER, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Christophe BACONNIER, Président de chambre M.