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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0921DEC002844903
21 septembre 2017
21 septembre 2017
04/11/1965 Marigliano Maria FERRANTE 35331/08 03/07/2008 Maria COZZOLINO 07/10/1968 Terzigno Maria FERRANTE 35332/08 03/07/2008 Antonietta TUFANO 19/06/1957 Nola Maria FERRANTE 35333
Source officielleChambre pôle social
68676399a9510a2e90cf2588
1 juillet 2025
1 juillet 2025
01 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK2P S.A.S.U. [9] Organisme [13] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision
Source officielleChambre pôle social
68676399a9510a2e90cf258a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DBVU-V-B7J-GK2N S.A.S.U. [6] prise en son établissement situé à [Localité 7], représentée par ses dirigeants en exercice / Organisme [10] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand
Source officielleChambre pôle social
68676399a9510a2e90cf258c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
01 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 25/00540 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK2I S.A.S.U. [8] Organisme [12] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision
Source officielle1ère Chambre
68e5effc940fdbe4ba077741
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle1ère Chambre
6864bdf4cf476b3ae0258599
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100664_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Boulogne-Billancourt a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur l'extension de son appartement au niveau de la terrasse du sixième étage du bâtiment situé au 28-30 avenue Jean-Baptiste Clément
Source officielle1ère Chambre
6790899ca212a19f662df66e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 28 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/03143 et ordonnance du CME, TJ de CLERMONT-FERRAND, décision du 10 mai 2022, enregistrée sous le
Source officielleChambre Sociale
644b63d8c51457d0f882de82
25 avril 2023
25 avril 2023
[U] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Clémence MARCELOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/006431 du 18/06/2021 accordée par
Source officielleChambre pôle social
6801dca52d41c0a3fc6eca0d
15 avril 2025
15 avril 2025
23/00134 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6FR [R] [C] / S.E.L.A.R.L. [6] [I] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY-DE-DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73a9
4 avril 2024
4 avril 2024
Localité 3] Représentée par Me Ludivine DANCHAUD de la SELARL GRILLAT ET DANCHAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 1533, postulant et par la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre pôle social
6801dca52d41c0a3fc6eca13
15 avril 2025
15 avril 2025
[N] [O] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 06 décembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00481 Arrêt rendu ce QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ
Source officielleChambre pôle social
67f8a5bdec820a3a2a05e7a0
8 avril 2025
8 avril 2025
[O] [W] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 22 septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00175 Arrêt rendu ce HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005192_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 juin 2020 par laquelle le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004585_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 juin 2020 par laquelle le préfet
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2411162_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
un délai de départ volontaire de 30 jours et assorti d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an qui a été confirmé par jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208050_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre pôle social
67f8a5bcec820a3a2a05e798
8 avril 2025
8 avril 2025
DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 10 janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00269 Arrêt rendu ce HUIT AVRIL DEUX MILLE
Source officielleChambre pôle social
67f8a5beec820a3a2a05e7ac
8 avril 2025
8 avril 2025
[Y] [U] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 mars 2022, enregistrée sous le n° 18/10623 Arrêt rendu ce HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ
Source officielleChambre Sociale
65b36d128c0355000835f739
23 janvier 2024
23 janvier 2024
22/00099 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXSV CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER / S.A.S. [8], Salarié [N] [F], Société [7] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand
Source officiellePage 9 sur 35