en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi formé par Jean A... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur les pourvois formés par Claude X... et la Société Getelec : Vu les mémoires

qui formule des exigences générales et précises auxquelles la garantie est subordonnée constitue une condition de garantie ; que la clause qui prévoit l'accomplissement de certaines prescriptions, celle

dû à un manquement dans l'organisation du travail et à un défaut total de surveillance imputable à Jean-Claude X... ; que Jean-Claude X... a créé la situation ayant permis la réalisation du dommage en

[H] et la société Wave pour voir dire que la société Couach CNC est fondée à invoquer le bénéfice de la clause de réserve de propriété stipulée à l'article 4 du contrat de vente, en inopposabilité de la

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, 2e section), au profit de : 1 / Mme Z..., demeurant ... à Verreire-le-Buisson (Essonne

Dès lors que l'instance, ayant pour objet de faire constater l'acquisition d'une clause résolutoire dont la validité est contestée au regard de cette loi, est en cours, les effets du commandement délivré

Jean-Claude Z..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 28°) M.

Claude - la société EST-ANTENNES, civilement responsable, - la COMPAGNIE d'ASSURANCES RHIN et MOSELLE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle

Henry E..., demeurant à Tourfou, Chamarande (Essonne), 2°) de M. Jean B..., demeurant ... (7e), 3°) de M.

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Essonne

Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 18 août 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, infraction

L'absence d'indemnisation de l'immobilisation est en lien direct avec la faute commise par la société Trad'in rep qui a omis de prévoir une garantie efficace pour assurer le paiement de la clause pénale

La cour d'appel confirme la validité de la clause de non-concurrence et estime que sa violation est constitutive d'une faute engageant la responsabilité du prestataire.

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

illicite ou abusive dans tout contrat proposé ou destiné au consommateur quand bien même la clause dont l'interdiction est réclamée n'est plus utilisée dans des contrats déterminés dès lors qu'elle a

Georges, Louis, Alexandre L..., demeurant ... à Villiers sur Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), 5°) Mlle Simone G..., demeurant ... à Villiers sur Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne),

), ..., 12°/ de Mademoiselle Marie-Claude N..., demeurant à Savigny-sur-Orge (Essonne), ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la société civile immobilière de gestion SAVIGNY SALENGRO

Claude Y..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 3°/ de M. Robert Z..., demeurant ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), 4°/ de M. Pierre A..., demeurant ... à Saint-Vrain (Essonne), 5°/ de M.