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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100393
28 mars 2013
, et, Interneft voulant mettre en oeuvre la clause compromissoire stipulée à l'article 27 du contrat, le président du tribunal de commerce de Nanterre a, par ordonnance sur requête du 28 juillet 2009,
comm
écembre 2006, le curateur a interjeté appel de ce jugementc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00827
10 juillet 2012
Z..., ès qualités, et la société Ouizille-Hart de Keating, ès qualités, et, le 10 avril 2007, contre la locataire ; Attendu que la locataire, M.
Cour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86af7
11 avril 2003
La société AMP a alors saisi le Président du tribunal de commerce de NANTERRE, lequel, par ordonnance sur requête en date du 25 janvier 1999, a désigné Maître François ACOU en qualité de mandataire ad
Pôle 5 - Chambre 11
68e9e488154299c7318fb3c8
10 octobre 2025
'», - débouté la société [U] [X], ès qualités, de ses demandes, fins et conclusions, - condamné la société [U] [X], ès qualités, à payer à l'association SDUS la somme de 2 000 euros à titre d'indemnité
12e chambre
615e0d80c25a97f0381f4d9b
3 juin 2014
[U] [N] C/ SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS VELO 2000 (DIT VELO 2000) Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 25 Septembre 2009 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE
Chambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314e04
25 avril 2024
Il ne s'agit donc pas selon l'appelante d'une possibilité comme soutenu par l'intimé(e), de sorte que la clause de mobilité s'imposait.
Chambre commerciale 3-2
69d5e266cdc6046d477aeffd
7 avril 2026
[D] [M], ès qualités, et la société Finance Marketing ont interjeté appel de ce jugement en tous ses chefs de disposition.
13e chambre
5fdd5f32c1a24707f2eafe48
18 septembre 2018
Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 5mars2018, MeA... ès qualités et Me Basse ès qualités demandent à la cour à titre principal, de confirmer le jugement entrepris en
19e chambre
635a21f3c549ea05a7cd2df8
26 octobre 2022
Par jugement du 8 janvier 2019, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Arjowiggins SAS.
613721d3cd580146773f7c9b
2 février 1993
Jean-Claude Musetti, demeurant 13, square Verrazane, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 258/ de M.
6253cabebd3db21cbdd8bea0
6 mai 2008
La vente des matériels a été effectuée sous le bénéfice d'une clause de réserve de propriété.
6253c8d1bd3db21cbdd8659a
13 septembre 2002
C... né le 6 juin 1930 à PARIS 11ème, nationalité française demeurant : 8 rue du Camp Canadien - 92210 SAINT CLOUD Madame D...
6253cb48bd3db21cbdd8d3df
François I...,- dire que Me F..., ès qualités, ne rapporte pas la preuve d'une faute de M. Pierre I..., M. Jean A..., Mme Martine B... et M.
6253cad6bd3db21cbdd8c401
9 octobre 2008
QUILLERY BATIMENT 131, Av de Choisy 75013 PARIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle PAYRAU SORBA, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Maître Jean-Claude
Chambre civile 1-2
65b0c2058d0ccf000877e807
23 janvier 2024
le 7 juillet 2021, aux fins d'obtenir : - la jonction avec la procédure n° RG 11 21-245, - le constat de l'acquisition de la clause résolutoire contenue au bail du 1er novembre 2016, à l'égard de la
615e0de6c25a97f0381f503d
26 juin 2014
Par jugement en date du 28 novembre 2013, le tribunal de commerce de Nanterre a: - débouté la société QC de ses demandes, - condamné la société QC à restituer à Maître [E] ès qualités la somme de
615e0de6c25a97f0381f503e
Me [I] [Y] Es-qualités de liquidateur de la SAS SOCIETE INDUSTRIELLE DE SONORISATION (SIS) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE
6253cdbfbd3db21cbdd945b8
25 avril 2019
X... née le [...] à NANTERRE (92000) [...] [...]
17e chambre
6031fcd247e14f351dd7beb7
23 mai 2018
La présente réorganisation de la société, et les importantes économies supplémentaires subséquentes ont été imposées par le Tribunal de commerce de Nanterre (...).
668e257efcf93851fdd648e1
9 juillet 2024
Elle sollicite en outre le rejet de l'indemnité contractuelle au motif qu'elle n'est fondée sur aucune clause et que son montant est manifestement excessif.
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