RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors

APPELANTS : Madame [T] [B] née le 21 Novembre 1947 à PHILIPPEVILLE - ALGERIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas AUTRIC, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe

RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur

************* SA MOTORSPORT TV FRANCE, en plan de sauvegarde [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0818, substitué par Me Philippe

Janvier deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du 16 Décembre 2022, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère de la mise en état de la 8ème Chambre Prud'homale, assistée de Monsieur Philippe

CONSEIL ENTREPRISES (avocat au barreau de SAINT DENIS) DEMANDERESSE ET - LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION ... 97400 SAINT-DENIS Représentée par la SELARL PHILIPPE

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

15 février 2010 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 09/00119 Copies exécutoires délivrées à : Me Agnès LASKAR Me Philippe

Siret : 397 444 ayant son siège au 29 rue Bassano - 75008 PARIS Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Philippe

François XL..., demeurant ... (97490) Sainte-Clotilde ; M.

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Philippe

suivant déclaration d'appel en date du 08 AOUT 2005 rg no 05/221 APPELANTE : SARL JUBLYM représentée par son gérant en exercice Mr Yannick X... ... 97410 ST PIERRE Représentant : Me Philippe