ne vient faire état de ce que l'application inadéquate des cuillères de forceps par le docteur Henri A... ait procédé de sa part d'une méconnaissance des règles de l'art ; que si notamment le second collège

les trois prévenus avaient participé aux actes matériels préparatoires en étalant de la paille afin de favoriser la propagation de l'incendie ; que Jean-Paul A... avait matériellement mis le feu à la ferme

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de menace de mort réitérée ; "aux motifs que le 24 novembre 2001, Colette

qui délivrent des titres de transports par route ou voie ferrée pour le compte d'autres transporteurs ou qui fournissent les prestations mentionnées à l'article 1er à l'occasion de voyages effectués avec

Mme [I] et de Mme [P], en leur qualité respective de titulaire et de suppléante du comité social et économique de l'établissement « Directions fonctionnelles » de la société L'Oréal, 1er collège

leur valeur et a assigné la société CIFFRA en réparation de son préjudice ; Attendu que la société MDC fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que commet

Y... pour le paiement d'un navire à d'autres fins que ce paiement caractérise l'abus de confiance ; que par ailleurs, les abus de confiance commis au préjudice de Gérard Z... et de Colette A... sont constitués

personnel (arrêt, p. 3, 9) ; que l'enquête de gendarmerie subséquente permettait d'établir que Simone Y... et Gérard X... avaient procédé à l'embauche, au cours de l'année 2002, 2003, de Jessica Z..., Colette

pour retenir l'absence de faute de la société Soprim énoncer abstraitement que la seule présence d'un balcon n'est pas un élément déterminant les constructions de la Réunion privilégiant les loggias fermées

tenu en conséquence, nonobstant d'éventuelles clauses contraires du droit interne, d'assurer l'égalité de rémunération, et donc l'égalité de droit en matière de congés payés entre les hommes et les femmes

Contestant le respect par le syndicat CGT de la règle de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes sur la liste présentée au sein du 2e collège, l'organisation syndicale Energie chimie

liste présentée par l'union départementale CGT des Hautes-Pyrénées (le syndicat), ayant recueilli un score personnel de plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour des élections au premier collège

, qui la connaissaient bien, avaient témoigné, soit lors de la garde à vue, soit lors d'une confrontation organisée par le magistrat instructeur, que Joëlle X... n'était pas la femme qui s'était emparée

selon le moyen, que l'employeur est tenu de laisser le salarié accomplir sa prestation de travail sauf à le suspendre de ses fonctions pour un juste motif ou dans l'attente d'un licenciement ; que ne commet

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 20 mars 2024) et les productions, invoquant le non-respect des règles de représentation proportionnée des femmes et des hommes, les sociétés Exponens

. ; " aux motifs qu'il résulte de l'ensemble des éléments du dossier que la première fois que Mickaël X... s'est livré à des impositions, en des parties intimes des femmes qu'il recevait comme clientes

X... qui était un proche de la famille ; que le 7 avril, elle en avait parlé à sa fille qui lui avait dit qu'au cours d'une séance de cinéma avec le collège, M.

. ; qu'en réalité, Zoubir Y..., après sa relaxe dans l'affaire "Jaime" a repris du service pour Omar B... afin de procéder dans la région de Chasse-sur-Rhône à des collectes de fonds et de biens au profit