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92 837 résultats pour « Colomb-Audras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723d7cd5801467740ed51

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Crédit mutuel Régio plus, dont le siège est 5, place Jeanne d'Arc, 68640 Waldighofen, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 mars 2000 par le premier président de la cour d'appel de Colmar

Source officielle

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CC

civ3

61372669cd58014677425588

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

X..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe à Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER

Source officielle
CC

civ3

61372355cd58014677408731

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

X..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe à Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER

Source officielle
CC

civ3

61372358cd580146774088da

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

X..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER

Source officielle
CC

civ3

61372358cd580146774088db

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

X..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de la Guadeloupe

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089c6

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

X..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe à Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089c7

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Z..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe à Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa8f

Cassation

10 avril 1997

10 avril 1997

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, du 10 mai 1996, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné sous astreinte, la démolition des constructions

Source officielle
CC

civ1

613724aecd5801467741780d

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Y..., aura pour objet le mobilier inventorié par le procès-verbal d'huissier du 4 avril 2001 à l'exception de celui visé dans la liste manuscrite établie par Mme Marguerite X... et dans les attestations

Source officielle
CC

civ2

61372285cd580146773fdfdd

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

demande de récusation et de l'avoir rejetée comme mal fondée, alors que l'on ne peut récuser un juge des référés devant qui est soulevée une exception d'incompétence avant qu'il soit certain que celui-ci aura

Source officielle
CC

comm

613722f3cd58014677403a47

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, en contrefaçon, alors, selon le pourvoi, que la cassation qui ne manquera pas d'être prononcée à l'encontre de l'arrêt du 5 juillet 1995 (numéro RG 94-03.405) aura

Source officielle
CC

civ3

61372104cd580146773f047c

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marthe X..., demeurant à Strasbourg-Kienighoffen (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1987 par la cour d'appel de Colmar

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300241

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

dispositions du règlement de lotissement n'ont pas été contractualisées et que leurs demandes ne peuvent prospérer sur le fondement de la responsabilité contractuelle, alors, selon le moyen, que les colotis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00465

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

regroupant les points de distribution (PDI) en remplacement des casiers à neuf colonnes prévoyant un espace par PDI.

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CC

civ2

ésisté de son pourvoi, en tant que dirigéc/M. Y

613724aacd58014677417604

Cassation

22 septembre 2005

22 septembre 2005

X... a été victime, le 22 septembre 1995, d'un accident survenu sur l'anneau de vitesse de Bogota (Colombie), alors qu'il participait, en tant qu'amateur au sein de l'équipe de France de cyclisme, à une

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CC

soc

613723c8cd5801467740e19b

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

par la société Fovea Studio, société à responsabilité limitée, prise en la personne de son gérant ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Colmar

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01547

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[R] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2024, qui, pour tentative d'escroquerie aggravée, en récidive, l'a condamné à quinze

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Raymond X

613726a5cd58014677427547

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COLMAR

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CC

civ3

60794cff9ba5988459c47bdb

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir colloqué la banque Worms en troisième rang et lui-même en cinquième rang à la suite de la contestation formée par la banque contre la procédure d'ordre alors,

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CC

civ3

6137231ccd58014677405925

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X..., colotis domiciliés à Marseille, font grief à l'arrêt attaqué (Bastia,

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