à la partie défenderesse.

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à la partie défenderesse.

à la partie défenderesse.

à la partie défenderesse.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LAI THAM, dont le siège social est ..., vallée des Colons, représentée par son gérant en

DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société OGIM-BAUER & Associés C/O SOCIETE OGIM-BAUER & ASSOCIES [Adresse 6] [Localité

supérieur de l'audiovisuel et, à titre subsidiaire de suspendre l'exécution du point 2 de cette recommandation ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 500.000 Francs des colonies

, et d'autre part les sommes réglées par le défendeur, au titre du capital, intérêts et assurance, dans une autre colonne, les historiques produits dans le dossier utilisant des acronymes ou abréviations

Jean-Yves X..., demeurant ..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Atelier Cosson, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

face droit mitoyen à l’appartement face gauche chez Mme [X] et cette colonne raccorde également ses toilettes.

Madame [I] [D] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS - #R0099 DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic

L’article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle Nantes Métropole a autorisé l'installation d'une œuvre d'art sur la colonne

L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE