Codes de loi français

Article 233-5.06

En particulier, les caisses de retour et de réserve doivent être constituées de manière à éviter tout déversement de fluides hydrauliques sous l'effet, combiné ou non, de la gîte et de l'assiette qu'est susceptible d'avoir le sous-marin au cours de son

Article R4412-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 64

l'exposition ; 5° Les conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant des agents chimiques, y compris le nombre et le volume de chacun d'eux ; 6° En cas d'exposition simultanée ou successive à plusieurs agents chimiques, les effets combinés

Article Annexe V-1

délégué (UE) n° 811/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/ UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés

Article 230-4.10

Chaque manche doit être munie de raccords et d'un ajutage de type combiné (jet diffusé/jet plein). 6.

Article 3

Sous les réserves formulées aux paragraphes 32.3 et 35.5 ci-après, le barème peut être accompagné d'une table des volumes complémentaire, avec laquelle il peut être combiné.

Article 223 a-II-2/16

Le manuel d'exploitation pour la sécurité-incendie peut être combiné avec les manuels de formation requis par l'article 223a-II-2/15.3.

Article Annexe II

POINTS D'INSPECTION, LISTES DES DÉFAUTS, DÉFINITION DES DÉFAUTS POUR LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PULVÉRISATEURS Section A Pulvérisateurs pour arbres et arbustes Section B Pulvérisateurs à rampe et similaires Section C Pulvérisateurs combinés

Article Annexe 2

port ou l'installation portuaire (colis abandonnés, autres …) et le traitement de ces incidents : - la liste et les thèmes des derniers exercices (hors entraînements et audits internes) sur le port ou l'installation portuaire, dont les exercices combinés

Article L114-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 36

générale et dans lequel il rend compte : a) Des prises de participation dans des sociétés soumises aux dispositions du livre II du code de commerce ; b) De la liste des organismes avec lesquels la mutuelle ou l'union établit des comptes consolidés ou combinés

Article 223 a-II-1/09

surimmersion, 1.2. que les deux compartiments adjacents à la "baïonnette" du pont de cloisonnement soient, chacun, dans les limites de la longueur admissible correspondant à leurs lignes de surimmersion respectives et que, en outre, leurs longueurs combinées

Article 41-3

unique 41,5 38,3 - Moteur alternatif au fioul lourd ou au fioul domestique - cycle combiné

Article 12

La vérification primitive d'un compteur combiné composé exclusivement de sous-ensembles conformes à un certificat d'examen de type, à un certificat d'examen CE ou UE de type ou à un certificat d'examen CE ou UE de la conception porte sur chacun des sous-ensembles

Article 2

Ce changement s'apprécie au niveau de nomenclature du système harmonisé dit “ SH 4 ”, soit les quatre premiers chiffres de la nomenclature combinée.

Article L151-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 09

L'application combinée des 2° à 4° de l'article L. 151-28 ne peut conduire à autoriser un dépassement de plus de 50 % du volume autorisé par le gabarit de la construction.

Article Annexe 7 bis

DÉPISTAGE NÉONATAL DU DÉFICIT IMMUNITAIRE COMBINÉ SÉVÈRE Ces réactifs sont adaptés à des méthodes de biologie moléculaire permettant la quantification des TRECs (T cell receptor excision circles ; cercles d'excision du récepteur des lymphocytes T) à

Article L733-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 12

Ces mesures peuvent être prises conjointement avec celles prévues à l'article L. 733-1 ; 2° L'effacement partiel des créances combiné avec les mesures mentionnées à l'article L. 733-1.

Article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 06

un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif ou urbain, s'il existe à proximité du terrain d'implantation de l'immeuble ou de l'opération ; -l'utilisation de pompes à chaleur et de chaudières à condensation ; -le recours à la production combinée

Article L114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 80

. – Les statuts des unions ou fédérations peuvent prévoir que les délégués sont répartis en collèges définis selon l'un ou plusieurs des critères suivants qui peuvent être combinés entre eux : 1° Nature des entités ; 2° Apports en numéraire ou en nature

Article Annexe I

Mécanismes de freinage et d'accélération combinés 32.01. Accélérateur et frein de service sous forme de système combiné, actionné par une seule main 32.02.

Article L464-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 98

Si les comptes de l'entreprise concernée ont été consolidés ou combinés en vertu des textes applicables à sa forme sociale, le chiffre d'affaires pris en compte est celui figurant dans les comptes consolidés ou combinés de l'entreprise consolidante ou