2 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

délivrées le: ORDONNANCE rendue le 05 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [O] [E] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Constantin X, demeurant ... ; M.

-Y..., et l'arrêt de la cour d'appel de Constantine du 23 octobre 1996, avaient autorité de la chose jugée en France, l'arrêt retient que la décision a été rendue par une juridiction compétente, que l'épouse

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, la SCI Doudou, représentée par Me Constantinides, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté la décision implicite du

Constantin Olaru, Dan Mihai et Constantin   Mihăilă, sont des ressortissants roumains, nés en 1969, 1971 et 1955 respectivement et résidant à Bucarest. A la suite du décès de M.

CONSTANTINE Syndic. de copro.

la déclaration de la nationalité française ou du décret de réintégration dans la nationalité française relatif à son père Monsieur X, fils de Monsieur X et de Madame X, né le X à X, département de Constantine

Constantin, régulièrement cités et dénoncés par le ministère public, étant absents, le procureur de la République a requis leur comparution forcée et que les accusés et la partie civile ont également sollicité

ET DAME X..., SEULS MEMBRES DE CETTE SOCIETE, ONT, EN 1960, VENDU A LA SOCIETE LA CAFETERIA UN FONDS DE COMMERCE EXPLOITE A CONSTANTINE; QUE LA COMPAGNIE ALGERIENNE DE CREDIT ET DE BANQUE, DEVENUE AUJOURD'HUI

COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE AYANT PRIS NAISSANCE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1962, ET EN SA TROISIEME BRANCHE, RELATIVE AUX MAJORATIONS DE RETARD ; ATTENDU QUE LA CAISSE SOCIALE DE LA REGION DE CONSTANTINE

Constantin X..., demeurant ... ; M.

RECONNAITRE QUE LA VICTIME AVAIT DROIT A LA MAJORATION EN CAUSE ET FIXER LE TAUX D' INCAPACITE PERMANENTE DE TRAVAIL A UN CHIFFRE INFERIEUR A 100 % ; MAIS ATTENDU QUE PAR ARRET DE LA COUR D' APPEL DE CONSTANTINE

Assignation du : 29 Juillet 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

[1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

MINUTE : 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [N] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [B] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [P] [X] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

MINUTE : 8 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET