X..., afin de garantir le remboursement d'un emprunt contracté auprès de la Banque nationale de Paris (la BNP), a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par l'établissement de crédit auprès de

Y..., qui avait souscrit auprès de la banque CIC Est trois contrats d'assurance-vie, a désigné comme bénéficiaires ses quatre soeurs, Mmes D..., G..., C... et O... Y.... 2.

un prêt pour financer l'acquisition de sa résidence principale et a adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit par la banque auprès de l'Union de crédit pour le bâtiment aux droits de laquelle est

Par un second arrêt de la même cour d'appel, M. et Mme [X] ont été confortés en leur qualité de bénéficiaires du contrat d'assurance vie. 4.

le pourvoi n° G 15-22.147 formé par la société GMF assurances, société anonyme, contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Lot, dont le

d'assurance-vie, et la créance figurant au contrat d'assurance-vie Antarius Sélection n° [...] souscrit au moyen des seuls fonds donnés par sa mère fin 2011, la chambre de l'instruction, qui s'est prononcée

d'assurance-vie Prévi-Retraite du 21 mars 2006 » édité par la société Suravenir et signé par cette seule société, qui portait sur le « Nantissement d'un contrat d'assurance-vie » et non sur une délégation

montant total a été, le même jour, viré de ce compte pour être versé sur ce contrat d'assurance-vie ; que la SCI Thalamus et M.

Le contrat d'assurance prévoit que les dommages aux biens subis par les installations énergies renouvelables du fait d'un événement garanti sont couverts dans les conditions de l'extension facultative

reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Lyon,12 mars 1998) constate

X..., à un contrat d'assurance de groupe auprès de la compagnie Assurances fédérales de France aux droits de laquelle est venue la société Afcalia puis la société Predica ; qu'un jugement du 27 avril 1990

souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe est réputé agir, à l'égard de l'adhérent, de l'assuré et du bénéficiaire, en tant que mandataire de l'entreprise d'assurance auprès de laquelle le contrat

La société Allianz vie a saisi ce même juge à fin que soit reconnue l'insaisissabilité des fonds placés sur ces contrats d'assurance sur la vie.

X... a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la Banque Sovac auprès des Assurances générales de France (AGF) vie pour garantir contre le risque invalidité permanente les personnes auxquelles

: 5° Les contrats d'assurances sur la vie et assimilés y compris les contrats de rente viagère ; 14° Les contrats d'assurance dépendance. " ; qu'il est établi que la garantie obsèques n'est pas une assurance

[E] [S] la somme de 26 037,36 euros conformément aux stipulations du contrat d'assurance multirisques prairies, - M.

X... a souscrit, en 1992, auprès de différentes sociétés d'assurances MRA, Guardian Risk devenue Le Continent, Uni Europe devenue Axa Courtage, AGF, et GAN Vie, cinq contrats d'assurance couvrant les risques

L'assureur soutient qu'à la date de l'accident, le contrat d'assurance souscrit par M.

[G], qui avait souscrit le 7 avril 2010 un contrat d'assurance multirisques garantissant les « accidents de la vie », couvrant notamment les accidents médicaux, auprès de la société BPCE prévoyance (l'assureur

La mention « intransférable » est inscrite dans les contrats suivants : contrat assurance vie de 1,570 Millions, contrat de capitalisation Reine Hortense de 597.746 €, soit 3.067.981 € bloqués avec en