Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 16 juillet 1998, qui a déclaré irrecevable comme tardif son appel interjeté contre un jugement l'ayant, après ajournement

licenciement sans cause réelle et sérieuse, à payer à la société Confo-Réunion des dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt retient que l'échec des multiples procédures que la salariée avait engagées contre

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel de Lille, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel

la société ; Contre l'appel en garantie de M.

malgré l'absence de stipulation dérogatoire à cet égard dans les statuts, Mme Ilse Z... a demandé la nullité de l'assemblée générale du 27 septembre 1985 ; qu'après qu'elle se soit désistée de son appel

La caducité de l'appel formé selon déclaration du 9 avril 2018 de M.

[K] [U] et son épouse, [A] [E] ont fait appel de la décision par déclaration au greffe en date du 2 octobre 2017.

Par déclaration au greffe reçue le 25 mars 2016, [M] [N] a interjeté appel, en intimant : 1/ [C] [D], 2/ la SA MAAF ASSURANCES, 3/ la SA SAGENA.

Le 28 mai 2020, la société a transmis une seconde déclaration d'appel contre le même jugement. 3.

P contre l'appel de Monsieur [Q] et nie toute faute de son assuré pouvant engager sa responsabilité invoquant comme lui la défaillance de la société Foncia dans la limitation du dommage de ses mandants

Rejet de l'appel et irrecevabilité de celui-ci.

Sur ce MMme [K] en cause d'appel développent à nouveau sur le devoir de contrôle qui selon eux pèserait sur la banque eu égard au dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement du tribunal de grande instance de Paris. Elle considère que les conditions de l'article 30-3 du code civil sont réunies, rendant le demandeur irrecevable

La cour confirme partiellement le jugement en ce qu'il a débouté l'EARL de sa demande de fixation d'une nouvelle astreinte pour la libération des lieux et condamné le demandeur à payer des frais. Elle

[U] [N], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 18 décembre 2015, qui, après annulation de l'ordonnance de mise en accusation, l'a renvoyé devant la

La cour est saisie des appels joints par ordonnance en date du 28 août 2019, régulièrement interjetés par Madame [O] [D] et Monsieur [K] [D] contre un jugement rendu le 12 février 2019 par le juge des

Les consorts [Y] ont formé appel contre cette décision. 3. Mme [P] [Y] a été placée sous tutelle par jugement du 28 avril 2022, l'Udaf de la Moselle étant désignée en qualité de tutrice.

l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige les opposant à M.

Z... en remboursement de cotisations indûment perçues ; que Mme X..., à titre personnel et ès qualités, a formé appel contre les deux autres parties ; qu'elle s'est désistée de son appel à l'encontre de

; - Condamner la société Securitas Direct aux entiers dépens d'appel.