été débattue le 14 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD

d'un loyer mensuel de 2 400 francs et de mensualités également de 2 400 francs pour le paiement d'une voiture achetée en leasing ; que Patrick X... a réalisé des économies qu'il a placées à la Banque Cortal

Pelletier, Roger, Palisse, Le Corroller, Mme Koering-Joulin, MM. Beyer, Dulin, Mme Desgrange, MM. Pometan, Rognon, Chanut conseillers de la chambre, M. Desportes, Mmes Agostini, Caron, M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2002- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 96 / 21296 APPELANTE La SARL SARA MUSIC PRODUCTIONS agissant en la personne de son gérant

La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean ... 56920 SAINT GERAND es qualités d'ancien Président de L'ASSOCIATION NEUROGEL EN MARCHE représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la Société d'Avocat

Gérard Imhof, demeurant 86, rue Frédéric Chopin, 54250 Champigneulles, 84 / de M. Philippe Koch, demeurant 72, rue de Tomblaine, 54420 Saulxures-lès-Nancy, 85 / de M.

Gérald Y...

APPELANTE ET INTIMEE Madame [M] [C] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, Me Gérald GENEST

SEPT AFFAIRE No : 15/ 00941 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 mai 2015- Section Industrie APPELANTE SARL SARS Route de Chazeau-Immeuble Corail

Beau, journaliste, ont été cités devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation en application des articles 29 alinéa 1er, 30 et 31 de la loi du 29 juillet 1881 à la requête de Gérard

Elle relève surtout que la corrélation entre le risque financier invoqué et les procédures pendantes dont l'issue a été déterminée par la loi de validation n'est nullement établi.

- a relaxé, pour complicité d'escroquerie et recel, Franck Y..., Jean-Pierre C..., Jean-Claude I..., Jean-Claude XW..., Gilles K..., Jean-Yves Q..., Philippe XD..., Pierre-Louis XZ..., Jean XE..., Gérard

Eric X... ... 43000 ESPALY ST MARCEL Représenté et plaidant par Me Gérard B... avocat au barreau du PUY EN VELAY INTIME Madame SONOKPONet Monsieur D..., ce dernier ayant présenté un rapport, après

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS

novembre 1994, adressé par le juge d'instruction au président de la chambre d'accusation, en le priant de "trouver ci-joint la suite du double (cotes D 1264 à D 1991) de la procédure ouverte contre Corral

Hameau du Corail 31650 ST ORENS DE GAMEVILLE représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART, avoués à la Cour assistée de Me Jean Claude B..., avocat au barreau de TOULOUSE Madame Nicole Z... .

Représenté et assisté sur l'audience par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090, substitué sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque