Code du travail, 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry A... coupable de défaut de coordination

Z..., demeurant à Paris (8e), ..., 38/ la société anonyme Compagnie générale d'études et de coordination, dénommée COGECO, dont le siège est à Paris (13e), ..., 48/ M.

Z..., demeurant à Paris (8e), ..., 38/ la société anonyme Compagnie générale d'études et de coordination, dénommée COGECO, dont le siège est à Paris (13e), ..., 48/ M.

plannings, de l'évaluation et du contrôle des plans et des budgets, de la gestion de la production, de l'élaboration et de la signature des contrats de travail, des entretiens avec le personnel, de la coordination

sont relatives aux règles de compensation entre le régime général et le régime des militaires de carrière pour l'assurance maladie et maternité; qu'en faisant application de ces dispositions à la coordination

que, hors l'existence d'un lien de subordination, une société ne peut être qualifiée de coemployeur, à l'égard du personnel employé par une autre société, que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination

sur un bouchot ou dans une poche ; que ces indications suffisent à caractériser le fait que, pour ces deux organismes, le terme "moule de bouchot" ne pouvait en aucun cas s'appliquer à des moules de corde

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 septembre 2005), que Mme X... a été engagée en qualité de caissière le 25 août 1980 par la société Codis

L. 122-14-2 du Code du travail ; 2 / que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, la lettre invoquait les critiques des étudiants et des parents, un manque de coordination

;URSSAF » ; Et aux motifs éventuellement adoptés que : « par arrêt rendu le 26 mars 1996, la Cour de justice de la Communauté européenne a statué en ce sens que la directive 92/49/CEE portant coordination

arabe-français, depuis 1997, d'abord pour le comité international de la Croix-rouge en Israël et dans les territoires palestiniens, de 1998 à 1999, puis en qualité de traductrice senior et de coordinatrice

[V] [E], domicilié [Adresse 9], pris en qualité de coordinateur des syndicats CGT du groupe Orano, 10°/ à l'Union nationale des syndicats autonomes SPAEN (UNSA-SPAEN), dont le siège est [Adresse

prestations servies par la CPAM de la Manche, alors, selon le moyen, que constituent en elles-mêmes un travail en commun sous une direction unique, les opérations de coulage de béton réalisées en coordination

des délégués du personnel qui ont eu lieu le 23 juin 1997 en son sein, alors, selon le moyen, que l'Union syndicale de l'agro-alimentaire des Bouches-du-Rhône, qui n'est qu'un simple organisme de coordination

légale au regard des articles L. 162-1-7 et R. 332-4 du code de la sécurité sociale et 20, § 2, du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination

régulière peut être prodiguée de façon permanente ou non et peut prendre plusieurs formes, notamment : nursing, soins, accompagnement à l'éducation et à la vie sociale, démarches administratives, coordination

d'indus sont exercées par les organismes locaux, en particulier les CPAM / CGSS et que, dès lors, la CGSS n'avait besoin d'aucun mandat spécifique de la CNAM pour les missions qu'elle exerce sous la coordination

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Transports Cordier

société Batimétal lui avait reproché de ne pas l'avoir avertie immédiatement, par un simple appel téléphonique, d'une absence pour maladie la veille du jour où il devait assurer deux réunions de coordination

, le tribunal d'instance n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles R. 439-2 et R. 412-4 du Code du travail ; que les demandeurs avaient soutenu que la notification faite au "coordinateur