établissement, le 7 juillet 2011, un indu, suivi d'une mise en demeure, pour des facturations de frais d'hospitalisation non conformes à la réglementation des suppléments de soins particulièrement coûteux

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 23 novembre 1990, qui, pour détention de denrées corrompues et contravention de congélation illicite, l'a condamné pour

déplafonnement du loyer du bail renouvelé, lorsqu'ils ont été construits ou sont aménagés en vue d'une seule utilisation et qu'ils ne peuvent être affectés à une autre activité sans des travaux importants et coûteux

est alléguée étant coté D 150, la Cour doit liminairement constater à l'examen de la procédure que la dernière pièce du dossier communiqué aux conseils était, conformément aux énonciations du mémoire, cotée

Par acte du 14 novembre 2018, la société Castelo Construction a fait assigner en intervention forcée la société Constellation Hôtel du Louvre, aux fins d'obtenir sa condamnation aux lieu et place de la

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1998), que la société Nantes nord distribution exploite dans la galerie marchande d'un hypermarché à l'enseigne Leclerc, un espace de vente de produits cosmétiques

de secrétaire par la société Cognis reprise par la société BASF Beauty care solutions France qui a pour activité la recherche, le développement, la production et la commercialisation de produits cosmétiques

aux laboratoires Paltz ; qu'entre le 24 mars et le 18 juin 1999, cette entreprise a ainsi bénéficié de 4 chèques tirés sur le compte de Pierrette Z... et portant sur des commandes de produits cosmétiques

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 03-43.085 à F 03-43.096 ; Attendu que la société Servicosm, exerçant l'activité de conditionnement de parfums et cosmétiques

Delpierre mer et traditions (la société Delpierre) en paiement de droit de douanes, prétendument éludés, à l'occasion de l'importation en France, les 24 novembre 1994 et 20 janvier 1995, de filets congelés

connaissance des cessions intervenues, après avoir cependant souligné que "la banque a dénoncé la convention de compte courant avec la société Domel au motif que la société Yrel avait cédé à une société Copel

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Costello, représentant M.

Numéro de rôle général : 2024J1763 ENTRE : * La SAS [E] [B] [C] Numéro SIREN : 751374513 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BERGER [F] - SELARL LEXFACE [Adresse 2] ET * La SAS COSMETIQUE

Y... a été exposé aux poussières contenant de l'amiante" et qu'il "présente une asbestose radiographique certaine, avec atteinte pleurale essentiellement costale droite...", qu'ainsi, si c'est le poumon

(l'acheteur) a commandé un congélateur de voiture sur le site Internet de la société Feu vert (le franchiseur), dont le retrait a été effectué le 30 novembre 2018 dans les locaux de la société Centre auto

la première, datée du 6 mars 1996, d'un montant de 221 733 francs qui a été établie au nom de la société Boucherie Coquillère par la société GRG, porte sur 4 883 kg de "cuisseaux de veaux désossés congelés

Rémery, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Clavery, conseiller rapporteur, les observations de la SCP Desaché et

l'évolution probable de sa maladie, être dispensés dans le délai normalement nécessaire pour obtenir le traitement dans l'Etat de résidence ; que Mme X... avait écrit dans ses conclusions que la congélation