l'utilisait à des fins personnelles; la Cour constate toutefois que Mimouna Y... percevait sur ce compte une rente de conjoint survivant et une rente d'orphelin, versée trimestriellement par la CRAMIF

X..., sociétaire de la caisse de réassurance des Mutuelles Agricoles du Gers (CRAMA), a été victime d'un accident dont M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Loir et Cher, dont

particulièrement longue de l'enquête contradictoire ayant précédé la décision de l'inspecteur du travail et de la présence obligatoire dans tout cabinet d'optique d'un opticien diplômé agréé par la CRAMIF

Par acte d'huissier du 08 octobre 2021, la CRAM LOIRE HAUTE LOIRE a fait assigner Mme [M] aux fins de la voir condamner à payer le solde des prêts et du compte courant.

[K] et son assureur, la société CRAMA ;Condamner la SCI Mais et Mme [P] à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Aquitaine, dont le siège est .

avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 septembre 2015), que la caisse régionale d'assurance maladie des Pays de la Loire (CRAM

la société Chazelon est locataire de locaux à usage commercial situés au rez-de-chaussée et au sous-sol d'un immeuble appartenant à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord-Est (CRAMA

Par ailleurs, ni la CRAMA, assureur de la société Fancom, ni la société Gan Assurances, assureur de la société Athav, ne contestent devoir leur garantie à leurs assurées respectives.

X... a cessé de paraître à son domicile le 2 juillet 1993 ; qu'à la demande de son épouse, Mme Y..., la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) a substitué au bénéfice de celle-ci, à compter du 1er

MOTIFS La société ID Stores et Fermetures et la CRAMA demandent la confirmation du jugement.

X... a interjeté appel d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale qui a confirmé la décision prise par la CRAM le reconnaissant débiteur d'un indu au titre d'arrérages de pension d'invalidité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est (CRAM), aux droits

Y... ayant informé, le 8 novembre 1979, la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du décès de son mari, celle-ci lui a adressé, le 19 novembre 1979, les formulaires nécessaires à la constitution réglementaire

X... a, le 25 octobre 2001, sollicité l'attribution d'une pension de vieillesse ; que celle-ci lui a été attribuée par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAMA) à compter du 1er novembre 2001 ; qu'ultérieurement

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 15 novembre 1995, arrêt n° 2023 D) qu'en 1973 la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est (CRAMSE

Mistral Travaux Jean, SNC venant aux droits de la SNC Mistral Travaux, dont le siège est Le Ligoures, place Romée de Villeneuve, 13091 Aix-en-Provence, 3 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles (CRAMA) de la Corse-Groupama