X..., représentant du personnel, une somme représentant la prime de casse-croûte versée aux salariés effectuant leur journée de travail d'une seule traite pendant au moins six heures, alors, d'une part

d'un gabion dont les fenêtres de tir étaient ouvertes, la présence d'appelants, ont, après y avoir pénétré, découvert plusieurs personnes ainsi que des munitions et plusieurs armes suspendues à des crochets

, qu'il est placé sous le contrôle d'un autre agent, mais est amené "dans certaines circonstances.... à agir avec autonomie" et qu'il lui appartient "après avoir éventuellement précisé les schémas, croquis

Cour ; qu'en l'espèce, la nullité du procès-verbal du 22 février 1990, base des poursuites, consistant en l'absence de description complète de l'appareillage de mesurage acoustique et l'absence de croquis

traces de freinage ", pour caractériser une vitesse excessive, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par Solange Y... qui s'appuyait sur les constatations de la gendarmerie reportées sur un croquis

observations sur ce point, la cour d'appel a méconnu le principe de la contradiction, violant ainsi l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en écartant l'antériorité du croquis

engagé en qualité d'agent de quai pointeur par la société Nexia Froid le 2 novembre 1990 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire au titre de l'indemnité de casse-croûte

[I] et la société Animaux business croquettes.

X..., représentant du personnel, une somme de 42,62 francs représentant la prime de casse-croute versée aux salariés effectuant leur journée de travail d'une seule traite pendant au moins six heures, alors

de l'arrêt attaqué que Michel X..., magasinier au service de la société Esswein, occupé au déchargement de plusieurs bobines de feuille métallique au moyen d'un pont roulant muni d'un treuil et d'un crochet

Georges X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la SA aux Galeries de la Croisette, dont

pharmaciens, partie civile, la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs propres que s'agissant des produits : vitamine C 1000 mg de marque Solarey, et vitamine C 500 mg à croquer

revendiqué ne recouvre pas les travaux reprochés au prévenu ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a déduit l'inopposabilité de ce permis tacite de l'absence de production par André X... des plans de masse, croquis

à 70km/h qu'il a déclarée aux gendarmes comme le laisse penser la course folle effectuée par la moto après son choc avec la voiture, sur une distance de plusieurs dizaines de mètres décrite par le croquis

personne non dénommée pour faux, usage de faux et recel de faux en écriture ; "aux motifs que le 13 avril 2001, Marcelle Y... avait porté plainte avec constitution de partie civile en soutenant que Me Crouzet

L’ASSOCIATION LES CROQUEURS DE POMMES DU TERROIR DU JAREZ, créée en 1986, a adhéré en 1990 à l’ASSOCIATION NATIONALE DES CROQUEURS DE POMMES.

fins de semaine, l'activité d'animatrice au profit de clients dans le cadre de l'auto-entreprise qu'elle avait créée du temps où elle travaillait comme salariée de la société Eukanuba, fabricant de croquettes

DOCUMENTS DU DEBAT, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE CHARASSE, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS, A PAR CONTRAT DU 15 SEPTEMBRE 1965, ENGAGE CROCQUET