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7 639 résultats pour « D'Hont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d5cd5801467740ec05

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

d'indemnités ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande, la cour d'appel énonce que les primes versées par la société Creeks étaient justifiées par les deux déplacements annuels de Mme X... à Hong

Source officielle

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CC

civ1

Donne défautc/M. B

61372302cd580146774044eb

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

. ; Attendu, qu'en avril 1985, la banque Inchauspe et compagnie a consenti à la société Editions Hots un prêt et une ouverture de crédit en compte courant avec autorisation d'un découvert limité;

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00920

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Il indiquait que « Dans l'empire de la honte, du post-science et du post-droit les zélés du régime semblent prospérer » et citait l'extrait d'un article écrit par un professeur de droit public, M.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00186

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

Je vous annonce que, dans le courant de l'année 2014, il viendra à [...] 50 000 roms au moins puisqu'à partir du 1er janvier, les 12 000 000 de roms qui sont situés en Roumanie, en Bulgarie et en Hongrie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01261

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Le salarié a été mis à disposition d'une société filiale, Gifi Asia, du 24 avril 2014 au 1er octobre 2017, pour exercer, au sein de cette société, à Hong-Kong, des missions de contrôle de gestion et de

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100549

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [X], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société HMBC-Notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la SCP Michel Horteur

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01434

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X... serait toujours incapable de gérer une entreprise d'une manière honnête, sans causer des préjudices conséquents aux créanciers de l'entreprise ; que de plus, M.

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cr

édure suiviec/Jean-Paul Y

61372570cd5801467741dbec

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

établissements scandaleusement sous-équipés en personnes et matériel, qui ne peuvent pas offrir les soins minimums ou le quatrième groupe : établissements moyennement dotés, qui se maintiennent à un niveau honnête

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cr

6137264ecd58014677424862

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

de nature à discréditer le témoignage d'Yvan B..., alors que les témoins entendus dans le cadre de la commission rogatoire précitée ont unanimement affirmé qu'Yvan B... était un homme foncièrement honnête

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cr

été ouvertec/M. N

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03157

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

N... adressé à son avocat, dans lequel il indiquait : « quand j'ai entendu les faits que j'ai avoué, c'est fini, je ne pourrai plus revoir qui que ce soit (la honte).

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comm

613721c2cd580146773f6f48

Cassation

15 juillet 1992

15 juillet 1992

Mallet, société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre section A), au profit : 1°/ de la banque the Hong-kong

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cr

61372604cd580146774224d3

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

intentionnel de l'infraction" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'après saisie par le service des douanes, à leur arrivée en France, de plusieurs milliers de sacs et pochettes importés de Hong-Kong

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cr

61372635cd58014677423cba

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

qu'une fois la relation consommée, étant précisé qu'elle a également déclaré n'avoir fait l'objet de menaces d'aucune sorte ; que, si elle a pu légitimement ressentir ultérieurement le sentiment de honte

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civ2

60794d079ba5988459c47d19

Cassation

23 janvier 2003

23 janvier 2003

Les prix semblent raisonnables et la carte des vins est honnête. C'est donc en confiance qu'on passe la commande, persuadé qu'ici, en pleine campagne, les produits sont du terroir.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02481

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Quand les électeurs vont-ils enfin comprendre et élire des gens de la société civile compétents et honnêtes ?" ; que le juge d'instruction a renvoyé devant le tribunal correctionnel M. K...

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cr

613725e3cd580146774214e9

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

proviendrait en partie du stock de Best Cycling" et que "le fait que les cycles vendus chez Continent aient porté la marque Best Cycling s'expliqu(ait) en particulier par le fait que c'est le fournisseur de Hong

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cr

613725fbcd58014677422090

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

d'importation sans déclaration de cigarettes organisé par un certain A..., concernant des cigarettes provenant de sociétés suisses, officiellement destinées au Maroc et à la Guinée, transitant par la Hongrie

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CC

cr

613725fdcd580146774221c0

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

hauteur de 9 525 000 francs ; prélèvements en espèces dans la trésorerie de la première au profit de la seconde d'une somme de 600 000 francs ; que Louis de X... se contente d'invoquer ses occupations en Hongrie

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CC

cr

61372695cd58014677426c2c

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

de la dépense engagée, sur un laps de temps aussi court, fait douter de l'aptitude de la destinataire à consommer les produits correspondants et que, d'autre part, s'agissant d'une opération réputée honnête

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civ3

613722bccd58014677400cf5

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

constatations de fait, tant des juges du fond que de l'expert, que la société Bemart a utilisé des lames de longueurs disparates sans aligner les joints, qu'elle n'a pas ajusté les lames à points de Hongrie

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