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31 681 résultats pour « DONNET Isabelle Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

5fdace1881f73e607f231a88

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Isabellaaux entiers dépens.

Source officielle

Page 9 sur 1585

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198994

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Jean-Marc A, de Mme Isabelle F et de Mme Paulette D et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la Société Eco Delta développement, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1c2cdc6046d4792933a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a22637ecdc6046d473945ee

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, avocat au barreau de Lille, avocat constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/007552 du 04/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

Source officielle
CC

cr

été en liquidation représentée par son mandataire judiciairec/Isabelle Z

61372594cd5801467741ef22

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

sont dépourvus d'ambiguïté, n'interdisait à Isabelle Z... et au centre d'Esthétique Corporelle que les démarches faites à l'initiative de Isabelle Z..., c'est-à-dire que seule Isabelle Z... était susceptible

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90832

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

RG N : 12/ 00927 AFFAIRE : Isabelle X... C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE P-L. P/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904a7

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Isabelle Marie X... représentée par son Tuteur, l'UDAF DE L'ALLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906d4

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

représenté par Me Marie Jeanne MOUDOULAUD, avocat au barreau de LIMOGES Isabelle X...- Y... de nationalité Française née le 27 Août 1954 à LIMOGES (87000) demeurant...

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0b8aaecdc6046d47201799

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe16

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

--- Le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Isabelle Dominique X... épouse Y...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67908993a212a19f662df606

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

la SCP COURTAIGNE AVOCATS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b79

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

Les sociétés Manu Isabelle et la Picarde & l'Autre ont relevé appel de ce jugement dont elles poursuivent l'infirmation, demandant à la Cour, par dernières conclusions signifiées le 11 février 2016, de

Source officielle
CA

Premier Président

69e705cccdc6046d47f9fca5

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Rappelant les grands principes, le conseil de [R] [Z] [H] soutient que l'accès au juge et l'accès à son avocat sont des droits fondamentaux qui ne peuvent être écartés que pour des motifs graves dont le

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0edfcdc6046d475abdc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MCK immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 800 474 322 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL LE DROIT AU CARRE, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91172

Appel

20 février 2014

20 février 2014

représentée par Me Philippe PICHON, Avocat au barreau de LIMOGES, et Me MERGY, avocat, au barreau de LYON Monsieur Claude Y..., en qualité de curateur de Mme X...

Source officielle
CC

cr

MIENS, en date du 27 juin 1995, qui, dans la procédure suiviec/Isabelle Y

613725bbcd580146774201b5

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Z...; "aux motifs que la première attestation d'Isabelle Z... du 16 mai 1990 mentionnait : "J'ai été témoin d'une conversation téléphonique entre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6fc

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

EXPOSÉ DU LITIGE Isabelle Y... et Dominique A... ont en septembre 1988 fait l'acquisition en commun d'une maison avec clause d'accroissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. LE REYNOUc/Isabelle X

6253c8fabd3db21cbdd86df9

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

LE REYNOU c/ Isabelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe47

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

, toque : K0145) Madame Isabelle Y... ... 75116 PARIS assistée de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL (Me Sébastien MENDES GIL) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0173) Selarl CABINET VIOLET

Source officielle
CC

civ1

61372351cd580146774083cb

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1e chambre civile), au profit de la société Sainte Isabelle, société anonyme, dont le siège

Source officielle