#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą – Vartotojų apsauga – Vartojimo kredito sutartys – Direktyva 2008/48/EB – 3 straipsnio g punktas, 10 straipsnio 2 dalis ir 22 straipsnio 1 dalis – Suderinimo apimtis

date of unauthorised detention End date of unauthorised detention Specific defects Other complaints under well-established case-law     48841/14* 02/07/2014 Artem Talgatovich FAYZULIN 1976 Damir

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET DEUXIEME BRANCHES : ATTENDU QUE DAMIS FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RECONNU FORCE PROBANTE A UN ECRIT SOUS SEING PRIVE COMPORTANT DE SA PART UN ENGAGEMENT

A F, ressortissant tunisien, faisait partie du personnel de la société Dali Com.

Sous la pression croissante de la communauté internationale, Dadis Camara a déclaré en août dernier que les élections présidentielles se tiendraient le 31 janvier 2010.

; "en ce que la cour d'appel a déclaré Eric Y... coupable du délit de prise illégale d'intérêts ; "aux motifs qu'il est constant que les contrats d'engagement étaient adressés directement à la DAD

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet 1994 et 14 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Dado Marie-Thérèse X..., demeurant

A B et Mme C B, représentés par Me Dadi et Me Bonvalot, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner le remboursement des prélèvements sociaux indument acquittés en 2018, pour un montant de 271 000 euros,

Des demandes de visa ont été déposées pour I Dahir G, né le 14 février 2004, B Dahir G, née le 28 mars 2006, E Dahir G née le 30 avril 2007, K Dahir G né le 18 mai 2008, H Dahir G, née le 26 juin 2009,

versera à Me Dahi, avocat de Mme A, une somme de 1 000 € en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

DAMI [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume NORMAND, avocat postulant au barreau de PARIS, toque: G770 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel URIEN, avocat au barreau de Marseille

FRAMATOME C.C.C. délivrée le : 17/07/2025 à : Me DADI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 17/07/2025 à : Me BORTEN

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° RG : 15/00061 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS DADI

ces établissements, soit en vue de préserver l'ordre, la santé ou la moralité publics" ; Considérant que le préfet, pour ordonner la fermeture pour une durée de trois mois du débit de boissons "Le Damier

Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 25 novembre 2004, la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Dandi l'autorisation préalable

La commission relève que la plateforme Ma Dada permet aux usagers d’adresser des demandes de communication de documents administratifs à plus de 50 000 autorités répertoriées et d’y obtenir les éventuels

de la faute, à défaut de s'être expliqués sur le point de savoir si le commissaire-priseur, qui n'a pas cru devoir solliciter le concours d'un expert à raison de sa qualité de spécialiste des oeuvres dada

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00016 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGAA AFFAIRE Société L’ ECHO DES DAMIERS représentée par Madame

comparant par Me [D] [Y] Avocat (E1565) ET : SAS IM MOTOR, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 947911194 Partie défenderesse : assistée de Me CHABBAT [Q] Avocat ([Localité 1]) et comparant par Me DADI

° RG 23/00111 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTXN dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [R] [Y] né le 03 Mars 1983 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Salif DADI