Reichstett (Bas-Rhin), zone industrielle, ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Schiltigheim (section industrie), au profit de : 1°/ Monsieur Daniel

Daniel Y..., 2 / de Mme Dominique Y..., demeurant ensemble Praz Ferra, Le Saint-Romain, Montée B, 73170 Yenne, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1999

Daniel, Léon Cordier, 8 / de M. André, Louis Cohard, 9 / de M. Mohamed Habibi, 10 / de M. Jean-Marc Lastella, 11 / de M. Gérard, Robert Chambrelant, 12 / de M.

Daniel, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-MAUR-DES-FOSSES, en date du 21 septembre 2000, qui, pour dépassement dangereux, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17/01/2025 PAR MME DANIELE BRUNOL, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M.

au règlement de la somme totale de 3. 719, 60 euros hors taxes en faveur de Monsieur Daniel X...ainsi qu'au règlement des honoraires de l'expert Monsieur B..., débouté Monsieur Daniel X...de l'ensemble

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 8 novembre 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

; Mais attendu que, sur le pourvoi du prévenu et de son assureur, la chambre criminelle a cassé l'arrêt du 19 octobre 1998, en ses dispositions relatives à l'indemnité complémentaire revenant à Danièle

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1999, qui, pour bruits ou tapages nocturnes troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamné 1 000

Daniel X....

Arpad REZMIVEȘ contre la Roumanie introduite le 14 septembre 2012 EXPOSÉ DES FAITS   Le requérant, M.

width:203.77pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 4474/16 Daniel

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222

(Loire), 74°/ Madame Josiane AU..., demeurant ... à Saint-Romain-le-Puy (Loire), 75°/ Madame Rosemonde J..., demeurant ..., bâtiment B à Saint-Etienne (Loire), 76°/ Madame Marie-Louise XX...,

Daniel, - A...

Madame Danielle Z... a saisi la Cour d'une requête en interprétation de son arrêt du 30 novembre 2004.

manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer l'annulation du rapport d'expertise du docteur Z..., et a fixé le préjudice corporel de Daniel

Anne-Marie, - DUPONT Pascal, - DUPONT Laurence, - DUPONT Maryline, - DUPONT Murielle, - DUPONT Daniel, - E... Catherine, - E... Cyril, - E... Romaric, - K...