Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M. C, qui a conclu aux mêmes fins que la requête G les mêmes moyens ; - et les observations de M. C, assisté de M.

Borget, magistrat désigné, - les observations de Me Dannaud, représentant M.

D A B, représenté par Me Dannaud, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet

Audience publique du 11 mai 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Marie DANGUY ES/Q Liquidateur de SASU GB LILAS [Adresse 1] comparant DEFENDEUR SAS GB LILAS [Adresse 2] FRANCE Représentant Légal

Danhuber mod Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Hessisches Finanzgericht - Tyskland.#EXIM-importafgifter.#Sag 134/78.

17 juin 2016, ont formé le pourvoi n° P 21-22.015 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2021 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Dana

Régulièrement assignée par acte remis à une personne se déclarant habilitée à le recevoir, Me Danguy n'a pas constitué avocat.

[W] [S], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société [G]-Daudé, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], représentée par M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, magistrate désignée ; - les observations de Me Dannaud, représentant M.

a rendu le 13 janvier 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame DARNAUD

, Magistrate honoraire Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 03 Février 2025 devant Anita DARNAUD, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres

Borget, magistrat désigné, - les observations de Me Dannaud, représentant M.

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, avocat, représentant M.

D A, représenté par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme C, représentée par Me Dannaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

A..., représentée par Me Dannaud, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement des dispositions de l’article L

X..., alors tenu d'une obligation de non-concurrence ; Attendu que la SCP Brouard-Daude, mandataire-liquidateur de la société Cobra, fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Roch, dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet Daude

formé par la société Chauffaclim, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la SCP Brouard et Daude

Me [H] Danguy n'a pas constitué avocat.