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17 904 résultats pour « Daudé-Maginot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372316cd58014677405409

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

judiciaire, dont le siège est Centre commercial Saint-Exupéry, rue Saint-Exupéry, 21300 Chenove, représentée par Me Cure, mandataire-liquidateur de ladite société, domicilié ..., 4°/ de la société Mag'Inter

Source officielle

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CC

soc

613721e5cd580146773f8897

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Claude, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Le Matériel Magnétique, Zone Industrielle de

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008141429

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

siège est ..., représentée par son président en exercice, la FEDERATION NATIONALE DES PLUS GRANDS INVALIDES, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice et la FEDERATION ANDRE MAGINOT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00273

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

La société [P] & Rousselet a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan et la société [M]-Daude maintenue en qualité de mandataire judiciaire. 4.

Source officielle
CC

soc

61372374cd58014677409faf

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

si lors de l'inaptitude constatée par le médecin du travail, celle-ci avait au moins partiellement pour origine la maladie professionnelle ; que ce principe a été consacré par la Cour de Cassation à maintes

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410d6a

Cassation

16 janvier 2003

16 janvier 2003

abattement supplémentaire, ne recevaient pas une telle prime ; qu'en affirmant qu'il ressortait des pièces versées aux débats, et plus précisément des fiches de déclaration annuelle des données sociales (dads

Source officielle
CC

comm

61372343cd580146774077f6

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Gérard X..., demeurant ..., 2 / la société Auberge Dab, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Congrès Maillot, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

comm

61372343cd580146774077f7

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Gérard X..., demeurant ..., 2 / la société Auberge Dab, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / la société Congrès Maillot, société à responsabilité limitée, dont le siège est

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CC

civ3

613723b4cd5801467740d2a3

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Guy Y..., demeurant July de Saint-Barth, Eden House, Anse de Marigot, 97133 Saint-Barthélemy, 3 / de M. Joseph B..., demeurant ..., 4 / de M.

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CC

civ2

61372325cd58014677405fdc

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Boulay, président, Mme Maillot, conseiller, Mme Valtin, conseiller", puis deux interlignes plus bas, "Assistée de Mme Vachon, greffier" ; Qu'il ressort de ces énonciations que le greffier a assisté

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soc

61372514cd5801467741ad03

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

produisait une attestation du comptable affirmant qu'aucun justificatif ne se trouvait en comptabilité à l'époque du délit, soulignait que le statut d'"apporteur d'affaires" de l'épouse visé dans la DADS

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00438

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Vincent X..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brouard-Daudé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01752

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brouard Daudé , société civile professionnelle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02517

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

le moyen : 1°/ que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; que la lettre de licenciement notifiée le 10 janvier 2006 à la salariée lui reprochait d'avoir « réalisé sciemment, et ce à maintes

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TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1965f9cdc6046d4759ecd5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Copie exécutoire : Me Valentin MANGENOT Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

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CC

civ3

6137251acd5801467741afc8

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 juin 2005), que la la commune de Manot (la commune

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CC

civ3

613721e5cd580146773f8892

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

dans leur état antérieur, sauf le percement des dalles, à rétablir notamment l'utilisation commune de la rampe d'accès au deuxième sous-sol et à protéger l'accès des usagers par une porte à carte magnétique

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CC

comm

61372430cd58014677413599

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

commerce et d'un procédé informatique de recouvrement, est remise au banquier du tireur et doit rester entre ses mains ; que ce banquier, dit présentateur, en transcrit les mentions sur un support magnétique

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201000

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Elle indique que si l'on est ici dans le secteur judiciaire de la protection de l'enfance et non du tribunal aux affaires familiales, elle a bien été amenée, à maintes reprises, à élaborer des enquêtes

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TA

Chambre 2

DTA_2402891_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

septembre 2024, Mme D demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 septembre 2024 par lesquelles le président de la communauté de communes de l'Argonne Champenoise et la directrice de l'école Maginot

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